Restrictions pour la vente de feux d’artifice dès 2017

A partir du 5 juillet 2017, les commerçants seront tenus de vérifier l’âge du client qui vient acheter des feux d’artifice, a indiqué ce vendredi le ministre fédéral de l’Economie, Kris Peeters (CD&V), qui entreprend de rafraîchir une loi vieille de 50 ans. Il interdira aussi les explosifs les plus dangereux et les plus bruyants.

"Avant qu'un commerçant puisse remettre des feux d'artifice à des consommateurs, une vérification de l'âge sera formellement obligatoire, tout comme l'on ne peut pas vendre des cigarettes et de l'alcool en dessous d'une certaine limite d'âge", annonce le ministre Kris Peeters (CD&V) dans un communiqué.

Pour la catégorie F1 (baguettes étincelantes, fontaines d'artifices, fontaines de glace, pois fulminants, etc), la limite d'âge reste de 12 ans, et de 16 ans pour la catégorie F2 (fusées, pétards, batteries, notamment, en-deçà d'une certaine quantité de poudre et de bruit produit).

Chris Stessens

En outre, toujours à partir du 5 juillet 2017, les permis actuels pour les types de feux d'artifice de la catégorie F3 seront caduques et seuls les feux d'artifice des catégories F1 et F2 seront encore autorisés pour un particulier. Cela signifie qu'en Belgique, les types de feux d'artifice les plus dangereux et les plus bruyants (F3) seront interdits au consommateur.

Ces mesures constituent "un premier pas dans le processus de modernisation d'une législation vieille de 50 ans", indique le ministre, qui note que le nombre de types de feux d'artifice a fortement augmenté à la suite d'évolutions techniques et de l'élaboration d'effets (sonores) spéciaux. Les règles pour l'emmagasinage et l'utilisation de ces feux seront modernisées à un stade ultérieur.

La législation sera intégrée au Code de droit économique, ce qui offre davantage de possibilités de contrôle et de sanction aux autorités publiques et davantage de sécurité juridique au commerçant, relève Peeters.

Le service public fédéral Économie mènera cette année une campagne de prévention sur l'usage correct des feux d'artifice de joie.