Signer bientôt un contrat intérimaire par voie électronique

Dès l’an prochain, les contrats pour un travail intérimaire pourront être numériques et signés par voie électronique en Belgique. La Fédération des prestataires de services en ressources humaines Federgon a développé une plateforme à laquelle toutes les agences de travail intérimaire pourront adhérer.

Quelque 500.000 personnes travaillent au moins un jour comme intérimaire par an et 10 millions de contrats de travail temporaire sont ainsi signés chaque année, indique Federgon - la Fédération des prestataires de services en ressources humaines. Envois par la poste, signature manuelle, allers-retours... La charge administrative qui en découle est considérable, d'où la volonté de simplifier le système.

Federgon constate aussi que "trop peu" de contrats de travail sont signés à temps - voire signés tout court - par les travailleurs intérimaires. Une insécurité juridique émerge tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

La Fédération a donc élaboré un système de contrat numérique et de signature par voie électronique pour le secteur. "L'objectif est une importante simplification administrative et l'augmentation du nombre de contrats signés", expliquait Ann Cattelain, directrice du service juridique de Federgon, lors de la présentation du nouveau système ce lundi.

A cette occasion, le ministre de l'Agenda numérique, Alexander De Croo (Open VLD, photo), a d’ailleurs signé par voie électronique le premier contrat intérimaire numérique.

Une seule plateforme pour tout le secteur

La signature se fait au moyen de la carte d'identité électronique ou d'un code personnel. Une plateforme pour le secteur a été créée, dotée d'une seule inscription par travailleur, rassemblant tous les contrats de l'intérimaire et permettant un archivage.

"Actuellement, les agences d'intérim ont 48 heures pour envoyer le contrat au travailleur à partir du début de la prestation", explique Herwig Muyldermans, directeur général de Federgon. "Le système électronique permettra d'envoyer le contrat avant le début de la mission. L'objectif, à terme, est de supprimer cette règle des 48 heures pour une meilleure sûreté juridique."

"Ce nouveau système permettra, je l'espère, de sortir de la zone grise existant lorsque les contrats ne sont pas signés", note Alexander De Croo.

Ce projet s'inscrit dans une politique plus large qui doit donner lieu à une numérisation d'autres types de contrats ou de documents, notamment les recommandés, expliquait encore le ministre de l’Agenda numérique. "Une loi transversale, le 'digital act' sera soumise au parlement début 2016, et doit reconnaître la signature électronique et les documents électroniques au même titre que ceux sur papier."