"La taxe flamande sur l’électricité est illicite"

La dénommée Turteltaks est illicite. Tel est l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur la taxe supplémentaire sur l’électricité imposée aux entreprises et aux ménages par la ministre flamande de l’Energie Annemie Turtelboom (Open VLD) dans le but de résorber la dette causée par le système des certificats verts.

En octobre dernier, le gouvernement flamand avait annoncé que la facture d’électricité allait augmenter de 100 euros par ménage. Durant des années, les subsides accordés pour l’installation de panneaux photovoltaïques ont en effet créé une accumulation de certificats verts que les grands fournisseurs d’énergie étaient obligés de racheter à un prix minimum.

Il en a suivi une surabondance de certificats verts sur le marché. La montagne de dettes a depuis atteint près de 2 milliards d’euros. En prélevant dès 2016 une taxe supplémentaire par compteur, la ministre Annemie Turtelboom veut pouvoir résorber cette dette.

La mesure varie en fonction de la consommation d’électricité. Pour les clients bénéficiant d’un tarif social, le montant sera limité à 25 euros par an. Les ménages qui consomment moins de 5MWh/an payeront 100 euros de taxe et ceux qui consomment entre 5 et 10 MWh 130 euros. D’après le VREG, l’organisme qui réglemente et surveille les marchés de l’électricité et du gaz en Flandre, un ménage flamand moyen composé de deux adultes et d’un enfant consomme 3,5 MWh /an.

"Il existe déjà un impôt fédéral"

L’annonce d’une taxe supplémentaire sur l’électricité avait provoqué une vague de critique en Flandre. Très vite, cet impôt fut d’ailleurs rebaptisé Turteltaks.

Nombreux attendaient l’avis du Conseil d’Etat qui a donc fini par tomber. Il estime que la Flandre n’a pas le droit de coupler une taxe à la consommation d’électricité car le gouvernement belge le fait déjà via un impôt fédéral. "On ne peut pas taxer deux fois la même chose".

Le Conseil d’Etat estime dans ce cadre que la taxe d’Annemie Turtelboom devra subir un profond changement afin d’éviter que les contribuables ne soient imposés en fonction de leur consommation.

Turtelboom s’oppose à un ajustement de la mesure

La ministre flamande de l’Energie a d’ores et déjà fait savoir qu’elle ne comptait pas modifier la taxe sur l’électricité.

Elle estime qu’il est inacceptable que tous les citoyens flamands paient le même montant. Annemie Turtelboom déclare en outre avoir des bases juridiques lui permettant de nier l’avis du Conseil d’Etat.

Une réaction qui a offusqué les partis flamands de l’opposition, SP.A et Groen. "C’est incroyable", réagit le président du groupe parlementaire SP.A Joris Vandenbroucke. "L’avis du Conseil d’Etat est clair comme de l’eau de source. La Turteltaks est anticonstitutionnelle. C’est incroyable qu’une ministre flamande soit prête à faire fi de la constitution".

De son côté le chef du groupe des verts, Bjorn Rzoska, souligne que cette situation va poser un sérieux problème au niveau budgétaire, la ministre ayant déjà inscrit les 450 millions de recette dans le budget.