L’Etat belge condamné pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié

La cour du travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d'accueil d'un candidat réfugié à verser une astreinte de 125 euros par jour aussi longtemps que Fedasil ne lui procure pas un toit. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a réagi en indiquant que le jeune Afghan de 17 ans allait bénéficier d'une place d'accueil dès ce soir.

Concrètement, la décision de justice, rendue mardi, revient à contraindre le gouvernement belge à offrir un toit à tous les candidats à l'asile, avant même qu'ils n'aient été reçus par l'Office des étrangers. Faute de quoi, estime la cour, la Belgique contrevient à la législation européenne et au Traité européen des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et la torture.

Le dossier précis est celui d'un Afghan de 17 ans, arrivé en Belgique à la fin du mois de novembre. Celui-ci s'était présenté à l'Office des étrangers mais n'avait pas pu être reçu, vu l'affluence. Il s'était alors vu remettre une convocation pour le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d'obtenir une place dans le "pré-accueil" mis en place au WTC3 par le gouvernement fédéral.

Or, selon son avocat, il n'a pu obtenir de lit, le bâtiment étant bondé, et il n'a dès lors eu d'autre recours que de dormir dans la rue. Il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail de Bruxelles.

Le tribunal, puis la Cour du travail, lui ont donné raison et condamnent donc l'Etat belge à une astreinte de 125 euros par jour aussi longtemps que Fedasil ne lui procure pas un toit.

"Le gouvernement ne paiera pas le moindre euro"

"Le jeune candidat réfugié afghan bénéficiera dès ce soir d'un lieu d'accueil", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA). "Il a été convoqué cet avant-midi. Il recevra une place. Cela a pour conséquence que l'Etat belge versera zéro euro", a-t-il tenu à souligner.

L'organisation flamande d'aide aux réfugiésVluchtelingenwerk estime que cette mesure au cas par cas n'est pas une solution. "Ces dernières semaines nous avons quotidiennement dû loger des dizaines voire une centaine de personnes chez des citoyens", explique la porte-parole, Charlotte Vandycke. "Ce serait vraiment dommage que la solution proposée par le gouvernement soit de passer d'abord par un tribunal avant de faire valoir un droit, et obtenir un accueil".