La grâce accordée à 21 condamnés malades

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V, photo) a décidé d’accorder la grâce à une série de condamnés qui sont pour la plupart malades. La pratique avait suscité des critiques depuis quelques années et en particulier en 2013, mais le ministre affirme qu’il s’agit de cas bien spécifiques.

Il y a deux ans, des critiques s’étaient élevées après que le roi Philippe ait accordé la grâce pour onze dossiers d’auteurs de lourdes infractions routières. "La pratique date du Moyen-Age" avait-on notamment déclaré. La ministre de la Justice de l’époque, Annemie Turtelboom (Open VLD), avait alors mis fin à l’octroi de grâces.

Son successeur Koen Geens (CD&V) a donc réintroduit la pratique. C’est conforme à la constitution, expliquait le ministre de la Justice ce jeudi dans l’émission "De ochtend" de la VRT. Dans des cas bien particuliers, le souverain peut annuler partiellement ou totalement la peine d’un condamné. Koen Geens souligne que la grâce vaut pour l’exécution de la peine et pas pour la peine en elle-même. L’arrêt de la Cour n’est donc pas effacé du casier judiciaire.

Koen Geens soulignait aussi que le rôle du roi est limité. "Il agit sous la responsabilité des ministres".

Le ministre affirme que l’accord d’une grâce ne concerne que de petites infractions, qui n’ont pas fait de victime ou pour lesquelles les victimes ont déjà été indemnisées. "Il s’agit presque toujours de personnes qui sont malades ou se sont révélées être malades après que leur peine ait été prononcée. Comme par exemple un homme qui a embouti une voiture garée, sans faire de victimes, mais qui a besoin de sa voiture pour aller faire des dialyses du rein à l’hôpital", précisait le ministre.

Il s ‘agit aussi de condamnés qui sont en chimiothérapie ou qui souffre d’Alzheimer. Le ministre Geens a fait référence à une femme qui a eu une fausse couche et ne peut plus exécuter sa peine de travail. "La grâce est accordée sur avis du procureur-général, du parquet et de la police. J’ai un service qui s’occupe exclusivement de cela", indiquait Koen Geens. Sur les 330 condamnés qui en avaient fait la demande, 21 ont été retenus.