Recours de la CSC-Transcom contre les mesures de la SNCB

Le syndicat chrétien francophone des cheminots CSC-Transcom a introduit lundi soir un recours en extrême urgence au Conseil d’Etat pour obtenir la suspension des décisions adoptées à la mi-décembre par la direction des chemins de fer belges concernant notamment la durée effective de travail. L’information rapportée par le quotidien L’Echo a été confirmée à la rédaction de la VRT.
BELGA/VIDAL

Les mesures décidées par les dirigeants de l'entreprise ferroviaire à la mi-décembre visaient notamment une augmentation de la durée effective du travail et une réduction des jours de crédit.

Pour le syndicat chrétien, ces mesures auraient cependant dû être adoptées à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple, comme cela s'est déroulé.

"D'après l'analyse juridique de notre cabinet d'avocats, les mesures adoptées sont illégales. Nous avons donné jusqu'à ce lundi 13h à la SNCB pour respecter les procédures, mais nous n'avons rien vu venir, d'où le recours en extrême urgence en suspension au Conseil d'Etat", a expliqué Isabelle Bertrand, secrétaire nationale de la CSC-Transcom (branche francophone du syndicat chrétien).

Pour l'instant, l'action n'est menée que par le syndicat chrétien, la CGSP Cheminots reste en stand-by.

Si la CSC-Transcom obtient gain de cause avant la fin de l'année, les dirigeants du groupe SNCB ne pourront pas mettre en application les mesures d'amélioration de la productivité adoptées à la mi-décembre.

Décision sur la grève du 6-7 janvier reportée

Ce recours en justice n’améliore pas les tensions entre syndicats et direction de la SNCB, ces derniers ayant déposé il y a quelques semaines un préavis pour 5 jours de grève en janvier. La première grève est prévue pour les 6 et 7 janvier.

Les syndicats auraient dû décider ce lundi s’ils mettront effectivement leur menace à exécution mercredi et jeudi de la semaine prochaine, mais ils ont finalement reporté leur décision. Ils veulent d’abord des précisions sur le rôle d’un médiateur social qui tentera de réconcilier syndicats et direction.

Le gouvernement fédéral a fait savoir qu’il ne désignera un médiateur que si les syndicats retirent leur préavis de grèves pour janvier. Le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V, photo), a réitéré ce lundi soir qu’il attendait "une réponse claire" des syndicats sur ce point avant d’engager un médiateur social.