Qu'est-ce qui change ce 1er janvier 2016?

Comme chaque mois qui débute, la nouvelle année apporte son lot de modifications, de nouvelles mesures ou de restrictions. Pour le premier mois de 2016, on notera notamment que les premiers effets du "tax shift" se feront sentir, qu’une banque de données des combattants radicaux sera lancée, que les prix de l’eau et l’électricité augmenteront en Flandre, et que l’accès à la citoyenneté en Flandre passera désormais par un test.
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Le 19 décembre dernier, la Chambre approuvait le "virage fiscal" (ou "tax shift") destiné à alléger le coût des salaires et renforcer la compétitivité du pays, concrétisant ainsi l’une des promesses du gouvernement Michel (photo).

Le pouvoir d’achat est valorisé par un allègement de l’impôt sur les revenus, partiellement compensé par l’augmentation de taxes sur le diesel, l’alcool et les sodas, le café, le tabac à rouler, la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique et les intercommunales. La TVA sur l’électricité repasse de 6% à 21%.

Le tax shift pèse 7,2 milliards d’euros, dont 4,45 milliards sur le pouvoir d’achat et 2,9 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises. Les premiers effets du virage fiscal se feront sentir dès ce 1er janvier 2016, comme la revalorisation du pouvoir d’achat, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera ainsi de 44 euros net en plus dès ce mois.

Alors qu’en 2015, les pensionnés ont déjà bénéficié de plusieurs mesures - comme l’augmentation du pécule de vacances, la majoration des pensions minimums des travailleurs salariés et indépendants, et augmentation de 1% des pensions qui ont pris cours avant 1995 et de 2% de celles qui ont commencé en 2010 -, dès ce 1er janvier les pensions qui ont pris cours en 2011 seront majorées de 2%. Il y a également des changements pour les pensions complémentaires.

Pour ce qui est du chômage, les Régions deviennent compétentes - en vertu de la 6e réforme de l’Etat - pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Jusqu’à présent, c’est l’Office national de l’emploi (Onem) qui effectuait le contrôle et les sanctions des chômeurs, accompagné par les offices régionaux.

Autre régionalisation, celle des titres-services. Le coût des titres-services, soit 1,4 milliard d’euros, passe aux Régions, tout comme le budget concernant l‘activation des chômeurs et les mécanismes de sanction. Dans les trois Régions, la délivrance de ces titres permettant aux particuliers de payer avantageusement un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères est confié à l’entreprise Sodexo, qui émet ces titres-services depuis 2008.

Quant aux chèques-repas (photo), la forme d’avantage extralégal la plus populaire en Belgique, leur valeur maximale passe de 7 à 8 euros. La contribution propre de l’employé reste plafonnée à 1,09 euro, tandis que celle de l’employeur augmente d’un euro.

Seuls les chèques-repas électroniques peuvent dorénavant encore être utilisés. A ce propos, les écochèques obtiennent aussi une version électronique, qui sera chargée sur la carte des chèques-repas. La version papier reste cependant valable dans ce cas.

Augmentations de prix en tous genres

Le timbre-poste pour un envoi normalisé en Belgique augmente de 2 cents. Son prix à l’unité passe à 0,79 cent. Lors de l’achat de 10 timbres, il coûtera 0,74 cent.

A la suite de la sixième réforme de l’Etat, la Flandre est dorénavant compétente pour la facture d’eau potable. Dès ce 1er janvier, un tarif progressif est introduit. Pour les consommateurs parcimonieux, un tarif plus bas sera appliqué. Pour les plus gros consommateurs, c’est un tarif plus élevé qui sera en vigueur. Une correction familiale est également appliquée, à raison de 20 euros par membre de famille.

Les corrections sociales pour des groupes comme les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration ou les personnes handicapées restent d’application.

La facture annuelle d’électricité pour une famille flamande moyenne passe ce 1er janvier de 675,63 euros à 911 euros. Dès le mois de mars s’y ajoutera une taxe supplémentaire imposée par le gouvernement flamand aux ménages et entreprises, pour résorber la dette causée par le système des certificats verts.

Dès ce 1er janvier, la taxe de roulage et la taxe de mise en circulation pour les véhicules roulant au diesel augmente, alors que les véhicules moins polluant roulant à l’essence bénéficient dorénavant au contraire d’une réduction. Cette modification vaut seulement pour les véhicules qui sont achetés à partir de cette date (neuf ou de seconde main), pas pour les voitures qui sont déjà inscrites.

Lutte contre les combattants radicaux

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment le lancement, dès ce 1er janvier, d’une a banque de données dynamique qui recense les "foreign fighters" (combattants étrangers) et centralise les données qui les concernent. Cinq catégories sont visées: les Belges ou résidents en Belgique qui sont partis dans une zone de conflit djihadiste, sont en route vers une telle zone de conflit au départ de la Belgique, qui reviennent en Belgique ou y sont revenus en provenance d'une telle zone, qui ont été empêchées de partir vers une telle zone ou pour lesquels il existe des indices sérieux qu'ils partiront vers une telle zone.

Divers services alimenteront et auront accès à cette banque: les services de renseignement, la police, l'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (Ocam), la direction des établissements pénitentiaires, les douanes, le ministère public, l'Office des étrangers, la cellule de traitement des informations financières, notamment.

L'Ocam décide de l'inscription d'une personne dans cette base de données qui est contrôlée par trois instances: les comités P et R, ainsi que l'organe de contrôle de l'information policière. La Commission de protection de la vie privée exerce un contrôle indirect. Si un citoyen pense être inscrit, il peut s'adresser à elle. La Commission vérifiera si les conditions d'enregistrement sont respectées et pourra demander des modifications. Elle informera ensuite la personne que la vérification a été accomplie, sans en dévoiler le contenu.

Des informations particulières pourront être partagées avec d'autres autorités ou intervenant, comme les CPAS, éducateurs de rue, assistants sociaux, etc. sous la forme d'une "carte d'information". Le gouvernement vise certaines données à caractère personnel, des éléments de contexte, des évaluations individuelles de la menace et des mesures à prendre dans un but de prévention ou de sécurité publique.

D’autre part, les bourgmestres peuvent dorénavant demander au ministre de l’Intérieur de retirer les documents d’identité de citoyens qui planifient de se rendre en Syrie ou en Irak pour y combattre dans les rangs de l’Etat islamique. La demande passera par l’Ocam. Les papiers peuvent être retirés pour 3 mois. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 6 mois.

Intégration : obligation de résultat

Enfin, en ce qui concerne les étrangers qui s’installent en Flandre, le parcours d'intégration (ou citoyennisation) sera dorénavant conditionné à une obligation de résultat, avant tout pour ce qui est de l’apprentissage du néerlandais et du cours d’orientation sociale.

Il ne suffira donc maintenant plus aux étrangers de prouver qu’ils ont suivi un cours de néerlandais, mais ils devront aussi démontrer - via un test - qu’ils ont atteint un certain niveau de maîtrise de la langue. Pour recevoir un certificat, les néo-arrivants devront réussir ce test. Jusqu’à présent, ils recevaient automatiquement une attestation à l’issue du parcours de citoyenneté.