Le procès contre Facebook reporté à fin janvier

Le procès au fond intenté par la Commission de protection de la vie privée à l'encontre de Facebook sera introduit fin janvier devant le tribunal de première instance de Bruxelles. La procédure aurait dû être initiée ce vendredi mais a été reportée au 29 janvier dans l'attente de la décision de la cour d'appel. Cette dernière juridiction se penchera en effet une première fois le 27 janvier sur l'appel introduit par le réseau social contre la décision du tribunal des référés de Bruxelles.
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Le juge des référés avait interdit en novembre 2015 à Facebook d'encore enregistrer les habitudes de navigation des personnes non-membres du réseau social en utilisant les "datr-cookies". Cette démarche violerait en effet la vie privée des personnes qui ne sont pas inscrites sur Facebook.

Les "datr-cookies" sont essentiels pour son système de sécurité, selon le réseau social qui a fait pour cette raison appel de la décision. L'appel sera introduit le 27 janvier mais ne devrait pas être examiné avant l'automne 2016.

Une nouvelle procédure plus large

La Commission de la protection de la vie privée a entretemps initié une autre procédure au fond. Cette dernière est plus large que le référé car elle ne concerne pas seulement les non-membres Facebook mais aussi les utilisateurs du réseau social. Ceux-ci doivent en effet accepter lors de leur inscription sur le réseau social la politique commerciale et de traçage de Facebook mais, selon la Commission, ce consentement n'est pas légal car les utilisateurs doivent en même temps accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique commerciale et de traçage. Ces deux volets devraient être scindés, estime la Commission.

En attendant, Facebook poursuit les discussions avec la Commission de protection de la vie privée et les autres membres du groupe de travail de l'Article 29 qui réunit les instances en charge de la protection de la vie privée actives au sein des autres Etats membres de l'UE, précise l'entreprise. "Bien que nous soyons sûrs que nous respectons pleinement la législation européenne, nous travaillons dur pour répondre aux préoccupations de la commission belge en charge de la protection de la vie privée", affirme la société.