Peeters pas enthousiaste à l'idée d'une réduction de l'impôt des sociétés

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), suggère de réformer l'impôt des sociétés en introduisant, à côté du système existant, un taux tournant entre 20 et 22%, mais sans mécanisme de déduction fiscale. Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters a déclaré ne pas y être très enthousiaste.

Selon le ministre des Finances, une telle réforme est nécessaire dans notre pays afin d'attirer davantage les investisseurs étrangers, car l'image de notre pays s'est dégradée à la suite des demandes de l'Europe de faire rembourser certaines multinationales bénéficiant d'un régime fiscal particuliers.

Pour le ministre de l'Economie, une telle réduction linéaire aura un coût qu'il estime à 3,5 milliards d'euros. "Où allons-nous trouver cet argent? ", s'interroge-t-il. Selon le ministre N-VA, la mesure n'aurait toutefois pas d'impact sur les recettes publiques.

Johan Van Overtveldt affirme dans L'Echo vouloir ouvrir le débat lors du contrôle budgétaire prévu en mars prochain. Mais, selon Kris Peeters, il a été prévu au sein du gouvernement fédéral de ne parler que du contrôle budgétaire, sans élargir l'accord de gouvernement sur, notamment, une réduction de l'impôt des sociétés.

Le patronat favorable à la proposition de Van Overtveldt

Plusieurs organisations patronales ont réagi positivement à la proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) de revoir l'impôt des sociétés. Le système proposé par le ministre serait plus clair que celui en vigueur actuellement, affirment l'Unizo, le Voka et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI).

L'Unizo affirme plaider depuis des années pour un système dans lequel les sociétés pourraient bénéficier d'un taux de 20 ou 22% sans aucune déduction, contre le système actuel d'un taux à 33,39% avec déduction des intérêts notionnels.

"Le système actuel est trop complexe. Le taux nominal est trop haut et cela profite aux multinationales et pas aux PME", affirme l'administrateur-délégué Karel Van Eetvelt dans un communiqué. Selon lui, 60% des entrepreneurs souhaitent une simplification.
Pour le Voka, la fédération patronale flamande, la réforme de l'impôt des sociétés doit être une priorité. "La simplicité et la clarté est améliorée dans ce système en limitant le nombre de régimes d'exception de manière drastique. En outre, il réduit la discrimination entre entreprises concurrentes", affirme l'administrateur-délégué Hans Maertens.

Pour le SNI, une réduction de l'impôt des sociétés constitue "un must". "Pour nous, le régime fiscal pour les entreprises doit avoir une visée économique et sociale. Les entreprises qui investissent leurs bénéfices dans leur propre société, créent des emplois et ainsi contribuent de manière durable à notre économie, devraient recevoir un soutien budgétaire supplémentaire", a ajouté la présidente Christine Mattheeuws.

Le syndicat socialiste ne veut pas d'une réduction de l'impôt des sociétés

La FGTB s'est exprimée samedi en défaveur de la proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) de réduire l'impôt des sociétés. "Des mesures draconiennes et antisociales viennent d'être prises pour maintenir la concurrence", souligne le syndicat socialiste. "Saut d'index, blocage des salaires... tout ça pour rien, peut-être?" La FGTB craint de plus que cette nouvelle "baisse d'impôts à grande échelle" ne mettent encore plus en danger les finances de l'Etat et la sécurité sociale.

Le taxshift épargne les entreprises au niveau des recettes en plus d'offrir "en cadeau des milliards grâce à une réduction des charges patronales". Le syndicat craint dès lors des déficits budgétaires persistants en raisons de "la chute des revenus fiscaux".

Une meilleure solution, selon le syndicat socialiste, serait d'investir davantage dans la concertation européenne pour atteindre un impôt minimum. "Il existe actuellement un nivellement par le bas." La formation et l'innovation devraient en outre être privilégiées.