L’augmentation des donations de biens immobiliers remplit les caisses de la Flandre

Depuis la forte réduction des droits de donation en vigueur en Flandre depuis le 1er juillet 2015, le nombre de couple ayant donné un bien immobilier à leurs enfants a été multiplié par trois. En six mois le montant des donations s’élève ainsi à 1,22 milliards. Cette augmentation constitue un apport rapide de fonds aux caisses de la région flamande.
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Il faut savoir que les taux de taxation des donations de biens immobiliers relèvent de la compétence régionale. Le domicile fiscal du donateur détermine l'application des tarifs flamands, bruxellois ou wallons.

En juillet de l’an dernier, le gouvernement flamand a diminué les droits de donation pour les biens immobiliers. Par exemple une personne qui fait don à son enfant d’une maison d’une valeur de 200.000 euros payera 9.000 euros. C’est la moitié de ce qu’elle aurait payé avant. Faire donation à un ami peut se révéler encore plus avantageux.

Depuis la nouvelle réglementation en vigueur, le nombre de donations a été multiplié par trois. Ce qui constitue une bonne opération pour le gouvernement flamand, du moins à court terme.

"Les gens aiment faire don de leur maison ou de leur appartement de leur vivant" a déclaré la ministre flamande des Finances Annemie Turtelboom (Open VLD). "De cette façon, ils peuvent éviter les querelles familiales entre héritiers. Et en réduisant ce taux d’imposition nous avons obtenu une hausse des recettes pour le budget, ce qui constitue une bonne chose".