Volée de critiques après les déclarations de Koen Geens

Le collège des cours et tribunaux n’a pas du tout apprécié les récentes déclarations du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) estimant qu’une suspension du prononcé devait être impossible en cas de viol. "Ces déclarations sont inconciliables avec le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice" écrit le collège dans une lettre publiée dans le quotidien De Morgen.

Cette lettre fait suite aux déclarations du minsitre, le week-end dernier dans les médias et notamment sur le plateau de « De zevende dag » (VRT) après le scandale suscité par la suspension du prononcé dont un animateur radio - qui avait violé sa victime - a pu bénéficier mercredi dernier au tribunal de Gand.

"Alors qu’il déclare que les juges sont libres et qu’il ne veut pas se mêler de cette affaire, il ajoute notamment que le parquet a fait son devoir en allant en appel contre le jugement. Et remet en cause la suspension du prononcé en cas de viol".

"Nous estimons que de telles déclarations ne sont pas conciliables avec le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice" écrit le collège des cours et tribunaux dans une lettre adressée au ministre.

"Le juge décide en âme et conscience, sur base de l’étude approfondie des faits spécifiques. Il prononce une peine face à une situation déterminée".

Lorsque la loi offre au juge un certain nombre d’options pour adapter la peine, ce n’est pas au ministre de rejeter en public la peine qui a été prononcée".

Le collège des cours et tribunaux accuse le ministre de vouloir allumer la mèche. Et estime qu’il devrait à l’avenir s’abstenir de commenter des jugements dans des dossiers individuels, surtout lorsque la décision définitive n’a pas encore été prise.

Le président de l’association néerlandophone des magistrats Jan Geysen a déclaré à la VRT que "ce n’était pas une bonne chose que le ministre fasse des déclarations sur des dossiers en cours. Dans la pratique le principe de la séparation entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire est de moins en moins respecté. Ce qui est inquiétant" a-t-il ajouté.