La plainte collective contre le Saint-Siège rejetée à Gand

La Cour d’appel de Gand a jugé irrecevable la citation collective du Saint-Siège et des évêques belges par des victimes d’abus sexuels au sein de l’Eglise. La cour a donc confirmé ce jeudi la décision rendue en première instance. Une quarantaine de victimes avaient intenté cette action en justice, représentées par l'association d'avocats Van Steenbrugge (photo d'archives), Van Acker & Mussche.

L'objectif de la plainte était de faire constater la responsabilité du Saint-Siège, des évêques belges et des plus hauts responsables de l'Eglise dans les abus sexuels commis par des prêtes. Les requérants soulignaient qu'ils avaient été victimes d'abus sexuels et qu'ils avaient souffert de la négligence des autorités religieuses.

Le tribunal de Première instance de Gand avait écarté leur requête en 2013, justifiant qu'une victime ne pouvait déposer une citation au nom d'un groupe et que le Saint-Siège bénéficiait de l'immunité diplomatique. La demande n'était en outre basée sur "aucun fait concret", selon le tribunal.

La Cour d'appel est allée dans le même sens ce jeudi matin, se déclarant incompétente pour juger le Saint-Siège, "reconnu par la Belgique comme un Etat". A contrario, elle a pris connaissance des citations contre les évêques belges, parmi lesquels figure l'ancien évêque de Bruges Roger Vangheluwe (photo).

Le tribunal a scindé les 36 réquisitions. Leur traitement a été suspendu en attendant que les victimes déposent leur requête individuellement. Celles-ci ont encore la possibilité d'aller en Cassation et éventuellement jusqu'à la Cour européenne de justice.