Geert Bourgeois plaide pour une Constitution flamande

La Flandre doit disposer d’une autonomie constitutive, estime le ministre-président flamand photo), qui parle en son nom propre dans les colonnes des quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad. Geert Bourgeois (N-VA) se base sur l’exemple de l’Allemagne, où chaque état fédéré (Bundesland) possède sa propre constitution. Il appelle le Parlement fédéral à rendre la Constitution révisable.

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) plaide pour un agenda constitutionnel élargi pour la Flandre, alors qu’il donnera ce lundi soir une conférence dans la ville universitaire de Louvain (Brabant flamand), à l’occasion de la présentation du nouvel manuel "Droit constitutionnel" du professeur Stefan Sottiaux de l’Institut de Droit constitutionnel de la KU Leuven.

Concrètement, Geert Bourgeois vise davantage de compétences constitutionnelles pour sa Région et souhaite donc une Constitution propre. Il se base sur l’exemple de l’Allemagne, où chaque état fédéré (ou ‘Bundesland’ en allemand) possède sa propre constitution.

Geert Bourgeois, qui parle en son nom propre, reconnait qu'il n'y a rien de prévu en ce sens dans l'accord de son gouvernement, mais explique utiliser "la liberté académique" pour faire part de son opinion personnelle. "Dans presque tous les autres Etats fédéraux, les Etats disposent de leur propre Constitution." Rien ne peut cependant se faire sans le niveau fédéral.

Le ministre-président flamand demande donc au Parlement fédéral de déclarer la Constitution révisable, afin que la Flandre puisse être dotée de compétences constitutionnelles en 2020.

Retour du débat communautaire ?

Les chances d’aboutir de son projet semblent néanmoins minces, dans un avenir proche. La majorité fédérale a en effet convenu de laisser toutes les questions institutionnelles au frigo pendant cinq ans.

Rappelons néanmoins que mi-janvier dernier, le président de la N-VA, Bart De Wever (photo), avait subitement fait savoir par communiqué qu’il souhaitait à nouveau "opérationnaliser" le communautaire. Il a d’ailleurs demandé aux députés fédéraux Hendrik Vuye et Veerle Wouters de préparer un projet et de discuter des étapes futures de l’"émancipation flamande". De préparer une nouvelle réforme de l’Etat. Geert Bourgeois ne parle sans doute pas qu’en son nom propre au sein de la N-VA.