Sven Mary dépose plainte contre le procureur de Paris

L’avocat de Salah Abdeslam va déposer plainte lundi contre le procureur François Molins pour violation du secret de l’instruction. Sven Mary (photo) lui reproche d’avoir cité pendant sa conférence de presse, samedi soir à Paris, un extrait de l’audition de son client avec les enquêteurs belges.

Lors de la conférence de presse qu’il donnait samedi soir à Paris, le procureur François Molins a notamment révélé que, lors des auditions qui avaient eu lieu quelques heures plus tôt à Bruxelles avec les enquêteurs belges, Salah Abdeslam avait affirmé qu’il était bien présent lors des attentats de Paris le 13 novembre 2015 et "qu’il devait se faire exploser au stade de France", mais qu’il "avait fait machine arrière".

Selon l’avocat Sven Mary, la lecture d’une partie de l’audition de son client en conférence de presse constitue une violation du secret de l’instruction. Il déposera donc plainte lundi contre le procureur François Molins (photo).

"En Belgique, il n’y a personne jusqu’à présent qui ait communiqué quoi que ce soit à propos des auditions de Salah Abdeslam, si ce n’est des généralités sur son état médical. Mais une tentative de flatter les citoyens français en lisant des extraits de son audition, cela me semble aller trop loin", déclarait Sven Mary ce dimanche.

L’impact de la plainte de l’avocat belge sera limité pour l’enquête, qui suit son cours. "Sven Mary va tenter de démontrer que les droits de la défense ont été violés et qu’un procès équitable n’est plus possible. Mais la divulgation de cette information des auditions n’est vraisemblablement pas suffisamment importante pour y parvenir", estimait la journaliste Liesbeth Indeherberge (VRT).

AFP or licensors

Interrogé ce dimanche à la VRT, dans l'émission "De Zevende Dag", à propos de la décision de l’avocat Sven Mary, le ministre belge Koen Geens (CD&V) a estimé qu’il n’était "pas approprié pour un ministre belge de la Justice de dire quelque chose à propos d’un procureur français".

Geens a néanmoins rappelé la nécessité dans le chef de toutes les parties de respecter la loyauté, la confidentialité et la déontologie.

"il existe une dérogation au secret d'instruction"

D'après le professeur de Droit pénal à l'Université Libre de Bruxelles, Pierre Chomé,  il existe, en Belgique, une "autorisation découlant de la loi Franchimont, qui organise la procédure pénale, permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier. C'est tout à fait désagréable pour la défense mais celle-ci pourrait répondre aux arguments avancés avec proportionnalité".

Et la situation n'est pas différente en France, où la plainte de Maître Sven Mary devrait être déposée. Le code de procédure pénale français, qui encadre le secret de l'instruction, permet en effet à un procureur de s'y soustraire dans certaines conditions.

"Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause", prévoit notamment l'article 11 du code de procédure pénale.

Enfin, selon Pierre Chomé, la plainte que compte déposer Sven Mary lundi pourrait être tournée directement vers l'Etat français dans le cas où le procureur de Paris bénéficierait, comme en Belgique, de l'immunité.

Salah Abdeslam comparaîtra mercredi devant la Chambre du conseil de Bruxelles.