"S'il y a fraude ou évasion fiscales, nous sévirons"

Le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), va charger l’Inspection spéciale des impôts (ISI) d’enquêter sur l’identité des personnes et entreprises impliquées et sur la nature des montages financiers obscurs offshore qui ont été mis en place dans des paradis fiscaux, et notamment au Panama. Ils viennent d’être révélés par le Consortium international de journalistes d’investigation dans un dossier surnommé "Panama Papers". Le ministre (photo) indique que tant la fraude que l’évasion fiscales avérées seront sanctionnées.

Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt indiquait dès dimanche soir que le fisc va mener son enquête à la suite des révélations réalisées par Le Soir, Knack, MO* et De Tijd en partenariat avec l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Selon ces médias, quelque 732 Belges et plusieurs expatriés vivant en Belgique seraient mis en cause dans cette gigantesque affaire de fraude fiscale.

Johan Van Overtveldt rappelle que la taxe Caïman, votée en 2015 et qui permet à l'administration fiscale d'imposer directement en Belgique les revenus d'une construction étrangère, constituera un outil intéressant dans la suite de ce dossier.

Plus tôt dans la soirée, le député Peter Vanvelthoven (SP.A) avait indiqué son intention de demander au ministre de mener une enquête sur les personnalités belges concernées, ainsi que sur le rôle que les banques belges pourraient avoir joué dans la construction de ces structures.

La société Mossack Fonseca, basée à Panama et parmi les champions mondiaux de la domiciliation de sociétés-écrans, est dans l'œil du cyclone pour avoir créé et/ou administré ces centaines de milliers de sociétés. Panama constitue l'un des centres financiers les plus opaques du monde et fait figure de carrefour pour le blanchiment de l'argent du crime et de la fraude.

Auditions en commission des Finances

D’autre part, la commission des Finances de la Chambre va organiser des auditions dans la foulée des révélations de la presse. Le président de cette commission, Eric Van Rompuy (photo), se montre en tout cas favorable à cette demande formulée lundi par les écologistes d’Ecolo et Groen, précise Le Soir.

Les députés Ecolo Georges Gilkinet et Groen Kristof Calvo ont en effet écrit à Eric Van Rompuy (CD&V) pour lui demander d’organiser l’audition du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, du président du service public fédéral Finances, du directeur de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) et des journalistes belges qui ont participé à la révélation de ces faits d’évasion fiscale.

Le président de la commission des Finances s’est dit "prêt à donner la priorité, au sein de la commission de la Chambre, au traitement de ce qu’on appelle le Panama Papers". La décision formelle devra être avalisée lors de la réunion du 12 avril prochain, mais Eric Van Rompuy estime "qu’il faut en effet des auditions".