Le plus gros client mondial de Mossack Fonseca était une ex-filiale de Dexia

Experta Corporate & Trust Management, un cabinet de conseil fiscal pour particuliers ayant appartenu au groupe Dexia de 1996 à 2011, était le plus gros client mondial de Mossack Fonseca (MF), ressort-il des Panama Papers divulgués depuis dimanche par Le Soir, Knack, De Tijd et MO* en Belgique. Experta a ainsi commandé pas moins de 1.659 sociétés offshore à MF, selon les documents consultés par les quatre médias.

Experta est basé au Grand-Duché de Luxembourg et est une filiale de la Banque internationale à Luxembourg (BIL), qui appartenait au groupe Dexia de 1996 à 2011 avant d'être revendu à un fonds qatari lors du démantèlement du groupe cette année-là. Jean-Luc Dehaene, Jacques Rogge et François Narmon faisaient partie du conseil d'administration de BIL quand celle-ci était sous la coupole de Dexia.

Dans le cadre de ces pratiques d’évasion fiscale, les clients "recevaient" des sociétés offshore pour dissimuler des comptes au Luxembourg, en Suisse et à Jersey.

Alors que le groupe Dexia est au bord du précipice fin 2008, il reçoit 3 milliards d'euros d'argent public pour se sauver. Les activités d'optimalisation fiscale via sociétés offshore n'ont cependant pas cessé à ce moment-là, la direction du groupe basée à Bruxelles étant même parfaitement au courant des montages mis en place par Experta via MF.

En juin 2013, Experta fait savoir à MF qu'il souhaite dissoudre toutes ses sociétés panaméennes. Selon le document le plus récent des Panama Papers, seules 63 sociétés étaient encore actives.

Ouverture d’une enquête

"Il est inconcevable qu'une institution financière qui a été maintenue sur pied avec de l'argent du contribuable se soit mêlée à une telle échelle, activement ou passivement, à de l'évasion fiscale", a réagi samedi le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, Johan Van Overtveldt.

"Une enquête doit être ouverte sur ces activités et les responsabilités qui y sont liées", a précisé Van Overtveldt, qui se dit "indigné".

Qui était au courant ?

Samedi matin, les réactions politiques n'ont pas tardé. "Même s'il s'agit de faits du passé, Écolo-Groen estime que toute la clarté doit être faite sur ces faits qui impliquent, rappelons-le, une banque dont une partie des administrateurs étaient nommés par les partis politiques traditionnels, via le holding communal, et dont la faillite pèse lourd sur notre économie", indique Ecolo dans un communiqué. Meyrem Almaci, présidente du parti Groen, évoque quant à elle le rôle de Dexia avec des mots particulièrement durs, parlant de faits "crapuleux et injustes".

L'idée que la banque, sauvée in extremis par l'Etat belge en 2008, ait par la suite pu poursuivre jusqu'à la revente de la BIL en 2012 des pratiques visant à permettre à ses clients d'éluder l'impôt, alors qu'elle-même avait bénéficié de "l'argent du contribuable", cristallise la colère des premiers à réagir.

Selon Meyrem Almaci, la question se pose naturellement de savoir "si des Belges qui siégeaient au conseil d'administration de la BIL ou de Dexia, comme l'ex-premier Jean-Luc Dehaene (CD&V), Elio Di Rupo (PS), les anciens dirigeant de Dexia Axel Miller, Stefaan Decraene et François Narmon, étaient au courant de ces pratiques".

"A l'époque, nous avons réclamé en vain la mise en place d'une commission d'enquête et avons dû nous contenter d'une simple commission spéciale. Celle-ci a été utile mais ne nous a pas permis d'aller au bout des choses, notamment en terme de responsabilités personnelles et politiques. Ces nouvelles révélations confirment qu'on est loin d'avoir envisagé tous les aspects des pratiques peu recommandables et peu prudentes de la banque", renchérit Georges Gilkinet (Ecolo), ex-membre de la commission Dexia, qui précise qu'il saisira la conférence des présidents de la Chambre sur le sujet.