Joëlle Milquet, démissionne à la suite d'une inculpation

La ministre de l'Education de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Joëlle Milquet (CDH), a annoncé lundi qu'elle remettait son mandat à la disposition du parlement francophone à la suite d'une inculpation. La ministre a appris qu'elle était inculpée la semaine passée, à son retour de vacances. L'inculpation de Joëlle Milquet fait suite à l'enquête judiciaire sur des emplois fictifs présumés à son cabinet lorsqu'elle était encore ministre de l'Intérieur. Le parquet général avait ouvert une enquête en juin 2014, et des perquisitions avaient été menées un an plus tard au cabinet de la ministre.

"Je suis une femme qui sait prendre ses responsabilités", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

La ministre humaniste a longuement plaidé son intégrité devant la presse qui, dit-elle, n'a jamais été remise en cause au cours de ses vingt années passées en politique. Elle a invoqué la régularité du travail fourni par ses collaborateurs. "Il ne s'agit pas d'emplois fictifs", a-t-elle ajouté.

A ses yeux, les griefs qui sont formulés remettent en cause le fonctionnement de tout cabinet ministériel et jettent même le discrédit sur l'engagement politique.

"Non, la politique n'est pas méprisable comme j'ai pu le ressentir au cours des auditions. Non, être militant et défendre un projet de société n'est pas malsain", a dit Mme Milquet.

Mme Milquet, accompagnée lundi par ses avocats Adrien Masset et Laurent Kennes, déplore une interprétation inédite de l'article 245 du Code pénal qui interdit au titulaire d'une fonction publique d'user de son pouvoir à son bénéfice ou à celui d'une autre personne.

La disposition incrimine en quelque sorte la confusion entre l'intérêt public et l'intérêt privé. En l'espèce, l'intérêt privé visé est, selon les conseils, politique. Le grief retenu à l'encontre de la ministre vise les activités de certains collaborateurs, dédiés au cabinet mais qui auraient poursuivi un intérêt électoral ou politique. Une interprétation qui étonne parce qu'elle méconnaîtrait la différence entre un fonctionnaire, recruté selon certaines règles, et un membre de cabinet ministériel, engagé selon l'appréciation discrétionnaire d'un ministre et la confiance qu'il lui porte.

L'acte d'inculpation mentionne plusieurs indices de "mélange d'activités électorales avec des activités dédiées au cabinet", d'importantes activités électorales de collaborateurs durant ou en dehors des périodes de congé, l'octroi de longs congés à des personnes engagées depuis peu, des sms qui "sembleraient explicites" ou encore le profil de personnes engagées.

Là encore, la mandataire CDH a exprimé son étonnement. "Ce serait plutôt le fait de ne pas prendre de congé pour exercer une activité politique qui aurait été problématique", relève-t-elle. A propos du profil des personnes recrutées, elle fait remarquer qu'elle a toujours veillé à assurer une composition multiculturelle de ses cabinets et que, comme ses collègues, elle a recruté des personnes engagées en politique, qui ont été candidates par la suite.

La ministre et ses conseils déplorent également la façon dont l'instruction est menée. L'inculpation a été décidée alors que des devoirs d'enquête "à décharge" doivent encore être accomplis et que de nombreux collaborateurs n'ont pas été entendus. Plus troublant, à leurs yeux: le 15 avril, le magistrat instructeur Frédéric Lugentz rejoindra la Cour de cassation et il devra être remplacé. Il leur paraît "assez clair" que la "précipitation" de cette décision s'explique par ce départ.

Mme Milquet se dit victime d'une décision "injuste". Elle attribue l'origine de cette affaire, qui fait suite à la parution de deux articles dans le "Vif" en 2014, à une "attaque politique malveillante" et dénonce le "harcèlement judiciaire ou d'un autre type" dont elle a fait l'objet et la "boue" qu'on lui a jetée.

Ses avocats se montrent confiants sur l'aboutissement de la procédure judiciaire: elle ne mènera pas à une condamnation, ont-ils soutenu. En attendant, les conséquences politiques sont lourdes puisque c'est une figure de proue du monde politique francophone qui démissionne. Une décision que Joëlle Milquet dit avoir prise pour éviter que l'inculpation porte préjudice aux compétences de l'enseignement et de la culture qu'elle exerçait.