Dix mesures pour soutenir l’activité dans la capitale

Le gouvernement fédéral va adopter une dizaine de "mesures concrètes" pour soutenir l’activité économique et culturelle à Bruxelles, meurtrie par les attentats du 22 mars. C’est ce qu’annonçait le Premier ministre Charles Michel (photo) dans l’émission "Terzake" (VRT) jeudi soir, et que son gouvernement a confirmé ce vendredi à l’issue d’une réunion d’une task-force associant les milieux économiques et culturels.

Plusieurs de ces mesures sont déjà connues et seront prolongées sous certaines conditions, comme par exemple le report de paiement de cotisations sociales ou le recours au chômage temporaire.

La capitale belge est particulièrement visée par l’initiative du gouvernement fédéral. Les attaques terroristes du 22 mars y ont de lourdes conséquences sur les secteurs d'activité économique - en particulier le commerce et l'Horeca - et culturelle.

"Nous sommes confrontés à un moment difficile. Nous voulons travailler en rangs serrés. Ce pays a les ressources nécessaires pour traverser cette épreuve", a souligné le Premier ministre, Charles Michel.

Mais ce ne sont pas que les entreprises qui sont épuisées à la suite des attentats. Les services de l’ordre et les militaires le sont aussi. L’armée affirme ne pouvoir livrer davantage d’effectifs qu’elle ne le fait actuellement. Le Premier ministre a donc promis de débloquer davantage de moyens pour la police et les militaires.

"Avant les attentats, nous avions déjà libéré un budget supplémentaire. Nous devons maintenant prendre des initiatives pour accroître notre sécurité : davantage de moyens, recruter du personnel supplémentaire, et débloquer davantage de moyens juridiques pour les enquêteurs et les magistrats", précisait Charles Michel.

AFP PHOTO

Restaurer l’image de Bruxelles

"Ces prochaines années, nous devrons mener une lutte gigantesque contre la radicalisation", estimait encore le Premier ministre. "Mais en ces temps difficiles, mon équipe est sur une seule ligne. Les terroristes veulent mettre en danger notre modèle de société. Je suis convaincu que nous gagnerons, même en ces temps difficiles".

Outre les mesures de soutien aux secteurs, le gouvernement fédéral veut également mener - en collaboration avec les Régions - une campagne destinée à restaurer l'image de la Belgique et de Bruxelles à l'étranger. Tant la Fédération des employeurs de Belgique (FEB) que la fédération des employeurs bruxellois Beci ont exprimé leur volonté de s'y joindre. L'impact des attentats sur l'économie nationale représente de 0,1% à 0,2% du PIB.

Le ministre flamand en charge de la Culture mais aussi de Bruxelles, Sven Gatz (Open VLD, photo), lancera au mois de mai une série de nouvelles campagnes de communication en ce sens. "Nous ne devons pas nous faire d’illusions, cela va prendre du temps, mais je suis convaincu que nous pourrons à nouveau inverser la tendance".

Le gouvernement fédéral fixe par ailleurs deux priorités pour revenir à la normale: un aéroport national pleinement opérationnel et un métro qui à Bruxelles retrouve son fonctionnement habituel.

Résumé des mesures envisagées

Les employeurs peuvent recourir sans conditions au chômage temporaire pour cas de force majeure jusqu'au 30 avril, également dans les cas de forte diminution de la clientèle suite à l'annulation ou la forte diminution des réservations. La force majeure reste acceptée sans conditions pour les entreprises situées à Bruxelles et dans le Brabant flamand jusqu'au 30 juin.

Si la force majeure ne peut être invoquée, il reste la possibilité du chômage économique. Une dérogation est prévue au délai de 7 jours pour la notification préalable et pour les employés, une possibilité supplémentaire de bénéficier du régime est accordée pour les circonstances imprévues.

Les indépendants actifs dans l'horeca et le commerce à Bruxelles et Zaventem disposent déjà de la possibilité de reporter d'un an sans majoration le paiement de leurs cotisations sociales. Ils bénéficient de la reconnaissance en tant que secteur en crise - ce qui leur permet d'adapter leurs cotisations plus facilement à leur niveau de revenu - ainsi que d'une accélération et d'une uniformité de traitement dans leurs dossiers de dispenses de cotisations.

La mesure sera étendue aux autres indépendants sur tout le territoire et quel que soit leur secteur d'activité s'ils prouvent qu'ils subissent des difficultés à la suite des attentats. Ces mesures s'appliquent aux cotisations des trois premiers trimestres de 2016.

Pour ce qui est des cotisations à l'ONSS, les employeurs bénéficient déjà de la possibilité de demander un plan de paiement, qui permet une mensualisation pendant 18 mois, sur simple demande et sans recouvrement judiciaire. Une exonération des majorations et intérêts en cas de paiement tardif est également possible.

En matière fiscale, la souplesse sera possible sous conditions pour la TVA et le précompte professionnel grâce à une répartition des versements et en n'appliquant pas les amendes et intérêts de retard usuels. Sont visées les entreprises qui subissent les conséquences des attentats quels que soient leur localisation et leur secteur d'activité.

Pour soutenir la capitale, les moyens dédiés au fonds Beliris, sous la compétence du ministre Didier Reynders, sont augmentés et passent à 140 millions d'euros en crédits d'engagement et à 125 millions en crédits de liquidation.