Le parcours de citoyennisation en général bien suivi

La plupart des étrangers qui s’installent en Flandre respectent leurs obligations et suivent le parcours d’intégration, conditionné depuis le début de cette année par une obligation de résultat. Ces cinq dernières années, 90.000 contrats de citoyennisation ont ainsi été conclus. Seuls quelque 4.000 néo-arrivants ne s’y sont pas conformés et ont reçu une amende pour des absences trop fréquentes. C’est ce qui ressort des chiffres de la ministre flamande de l’Intérieur et de l’Economie sociale, Liesbeth Homans (N-VA). La perception des amendes reste cependant difficile.

Depuis le 1er avril 2004, les étrangers qui viennent s’installer en Flandre peuvent suivre un parcours d’intégration, aussi qualifié de "citoyennisation". Pour nombre de néo-arrivants, c’est entretemps devenu une obligation. Ces derniers doivent alors s’inscrire endéans les trois mois pour suivre un trajet d’intégration.

Ceux pour qui ce parcours peut encore se faire sur base volontaire doivent néanmoins signer un contrat et s’engager à venir régulièrement au cours. A noter aussi que, depuis le début de cette année, le parcours d’intégration est conditionné à une obligation de résultat, notamment pour ce qui est de l’apprentissage du néerlandais et du cours d’orientation sociale.

Des amendes sont allouées

Les étrangers qui ne respectent pas cette obligation de formation risquent une amende administrative. Elle commence à 50 euros et peut monter jusqu’à 5.000 euros, si le néo-arrivant ne suit résolument pas l’obligation de citoyennisation.

"Ces 5 dernières années, quelque 4.054 amendes ont été distribuées. Environ la moitié à des étrangers obligés de suivre les cours, et l’autre moitié à des étrangers qui se sont inscrits de leur propre gré à ce parcours mais n’en ont pas respecté les contraintes. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’une amende de 75, 100 ou 125 euros. Mais il y a aussi eu pas mal d’amendes de 375 euros. Dans trois cas, le montant maximal de 5.000 euros a été appliqué pour une amende", précisait la députée flamande Mercedes Van Volcem (Open VLD), qui avait demandé les chiffres à la ministre régionale de l’Intérieur, du Logement, de la Lutte contre la pauvreté et de l’Economie sociale, Liesbeth Homans (photo).

"Peu de gens ne respectent pas leurs obligations"

Pendant la même période de 5 ans, quelque 90.000 contrats de citoyennisation ont été conclus. "Ce qui veut dire que dans 4,5% des cas seulement l’étudiant n’a pas respecté son engagement ou de façon insuffisante, et a donc reçu une amende. Cela représente environ un étudiant sur 20. C’est un chiffre peu élevé", estimait Van Volcem.

Les chiffres de la ministre Homans révèlent également que les amendes imposées ne sont souvent pas payées spontanément. Environ 2.469 des 4.054 amendes imposées entre 2011 et 2015 n’ont ainsi pas été payées. C’est plus de la moitié. Dans ces cas, les dossiers d’amende ont été remis au service flamand des impôts pour un recouvrement forcé.

Mercedes Van Volcem (photo) espère que d’autres sanctions que des amendes pourront être envisagées. "Il est crucial que les néo-arrivants suivent un cours d’intégration. Celui qui s’y refuse, malgré des mises en garde répétées, doit savoir que c’est inacceptable".