Nouvelle action de détenus contre l’Etat belge

Trois détenus supplémentaires de la prison de Forest (photo), dont les gardiens sont en grève depuis près de trois semaines, ont introduit un recours en référé parce que leurs besoins de base ne sont plus satisfaits. C’est ce qu’indique Alexander Hamels, l’avocat d’un autre détenu de Forest qui a fait condamner l’Etat mercredi dernier à des astreintes. Une troisième plainte de détenus de Forest, plus large, serait en préparation.

Quarante détenus des prisons d’Ittre (photo) et Nivelles ont déjà entrepris une action en justice contre l’Etat belge, à la suite de la grève des gardiens de prisons en Wallonie et à Bruxelles, qui se prolonge depuis trois semaines. Dans ce cas, le juge a stipulé que les détenus ont droit à trois repas par jour, une douche tous les deux jours et de la visite deux fois par semaine. Une astreinte est liée au jugement. Dans le cas où les autorités n’y donnent pas suite, elles devront payer 10.000 euros par jour.

Vingt-et-un détenus des prisons de Lantin et Huy ont également intenté une action en référé. Ils ont obtenu 300 euros d’astreintes par jour. Trente-trois autres détenus des institutions pénitentiaires de Tournai et Leuze ont obtenu pour leur part 1.000 euros d’astreintes pour chaque jour où leurs besoins de base ne sont pas satisfaits.

Et puis le président du tribunal de première instance a condamné l'Etat belge mercredi en référé à verser 1.500 euros par jour par infraction constatée si les besoins élémentaires d'un détenu de Forest ne sont pas rencontrés. Le président a pris en considération le journal intime du détenu (photo), dans lequel celui-ci racontait la situation inhumaine dans la prison.

Mardi prochain, l'avocat Alexander Hamels plaidera en référé pour une plainte groupée de trois autres détenus de Forest. L'avocat précise que beaucoup d'autres détenus veulent s'associer au recours, mais qu'il est particulièrement difficile de rencontrer ces personnes dans les circonstances actuelles. Il se dit indigné par la situation : "Essayez d’imaginer comment cela doit être de passer 24 heures sur 24 à trois personnes dans une cellule de 9 mètres carrés. Ces détenus n’ont pas pu se laver depuis longtemps et n’ont pas de vêtements propres".

Alexander Hamels indique également : "Une troisième plainte, plus large, est en préparation afin, tant que la grève dure, de mettre un terme au moyen d'astreintes aux violations aux droits de l'homme. Dans une prochaine procédure, des dédommagements seront réclamés sur base du traitement inhumain et dégradant que l'Etat belge inflige à ses citoyens".

Ce samedi, la Ligue francophone des droits de l’homme a déjà introduit une plainte pour négligence et traitement inhumain à l’encontre du Premier ministre Charles Michel (MR) et du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

A l'heure actuelle, l'Etat belge n'a pas encore dû verser les astreintes, bien qu'il ait été condamné à plusieurs reprises. Les détenus doivent en effet d'abord prouver qu'ils n'ont pu bénéficier des besoins élémentaires. 

En raison de la grève des gardiens, il est actuellement très difficile d'entrer dans les prisons.