Les contrevenants de la route identifiés au-delà des frontières

A partir du 1er juin, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d’infractions routières, via la banque de données de la Direction Immatriculation des véhicules (DIV) du service public fédéral Mobilité et Transports. La Belgique avait conclu un accord semblable avec la France, entré en vigueur le 30 juin 2012.

Les contrevenants seront identifiés grâce à leur plaque d'immatriculation et les infractions en Belgique et aux Pays-Bas ne resteront donc dorénavant plus impunies, explique le communiqué du service public fédéral Mobilité et Transports. Concrètement, dès le 1er juin, les autorités néerlandaises pourront consulter en ligne la banque de données de la direction Immatriculation des véhicules (DIV).

Elles auront ainsi accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l'amende directement des autorités néerlandaises. Cet avis lui sera envoyé dans la langue du certificat d'immatriculation du véhicule.

Ce principe vaudra aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction dans notre pays. La police belge, mais aussi les gestionnaires de stationnement qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer. Un contrevenant néerlandais sera averti dans sa langue de la sanction qui lui est infligée.

Au-delà de la directive européenne

Les accords avec les Pays-Bas et la France vont plus loin que la directive européenne qui règle l'échange entre États membres de données relatives aux auteurs des infractions routières les plus graves (l'excès de vitesse, la conduite sous influence d'alcool et de drogues, le franchissement d'un feu rouge, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port d'un casque, la circulation sur une voie interdite, l'usage du GSM au volant).

Ces accords avec les Pays-Bas et la France s'appliquent à toutes les infractions routières et donc aussi au non-paiement de la redevance de stationnement, au non-respect des règles de priorité ou au défaut de contrôle technique ou d'immatriculation du véhicule.

"Une infraction constatée doit déboucher sur une infraction sanctionnée. Ceci est valable pour tout le monde, y compris pour les contrevenants étrangers", a souligné le ministre de la Mobilité, François Bellot (photo).