Les CPAS doivent pouvoir dénoncer les fraudes sociales via le point de contact

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD), veut inciter les CPAS à dénoncer les bénéficiaires d'une allocation sociale qui travaillent en noir. Les mandataires locaux peuvent jouer un rôle important » a-t-il déclaré lors de l’émission De ochtend (VRT).

Actuellement seules les personnes privées peuvent dénoncer des cas de fraude sociale ou de dumping social via le point de contact.

L’an dernier, 3.000 cas ont été signalés via le "point de contact pour une concurrence loyale".

"Nous avons établi que les responsables locaux de CPAS qui sont régulièrement en contact avec les personnes qui touchent des allocations consatent des fraudes, mais ces responsables ne savent pas ce qu’ils peuvent faire" a ajouté Philippe De Backer.
Il s’agit par exemple d’individus qui combinent leur allocation avec un emploi, déclaré ou non.

"Les gens qui reçoivent une allocation et qui travaillent au noir fraudent deux fois. Ca ne peut plus se produire", déclare-t-il.

Selon lui, les CPAS enregistrent environ 2.500 cas de fraude par an, qui ne sont que très peu, voire pas dénoncés. Le nouveau secrétaire d'Etat libéral veut utiliser le point de contact pour la fraude sociale créé en octobre 2015 à l'initiative de son prédécesseur Bart Tommelein.

"Dès que quelqu'un reçoit une allocation du CPAS et qu'il y a deux Mercedes devant la porte, il y a un problème. Le CPAS doit aussi prendre ses responsabilités", ajoute M. De Backer.

Ce ne sont pas les travailleurs sociaux qui dénonceraient personnellement les cas de fraude mais les CPAS. L'anonymat de l'informateur serait garanti.

Le secrétaire d'Etat entend mettre en œuvre la mesure à l'automne.


 

"Le point de contact sera ouvert cette année aux CPAS", a-t-il confirmé lors de la présentation de sa note d'orientation politique en commission des Affaires sociales de la Chambre. S'inscrivant dans les pas de son prédécesseur Bart Tommelein, Philippe De Backer a précisé vouloir favoriser la concertation avec les secteurs.

"Il me semble souhaitable d'organiser, en concertation avec les collègues compétents, une table ronde avec quelques CPAS des villes-centres des trois Régions afin d'y rassembler et d'y échanger également l'expertise", confirme-t-il dans sa note.

"Conjointement avec mon collègue Borsus, nous lancerons une table ronde avec les CPAS pour examiner comment poursuivre la collaboration dans la lutte contre la fraude sociale, en tenant également compte du fait qu'une grande partie de la compétence sur les CPAS a été régionalisée".

Il y a quelques mois, un rapport du service d'inspection du SPP Intégration sociale avait pointé le comportement de certains CPAS coupables d'ingérence en matière de respect de la vie privée. "Un bénéficiaire du droit à l'intégration sociale n'a pas obligation à justifier ses dépenses aux CPAS", pointait notamment ce rapport.