Des sanctions plus sévères pour les fuites d’informations secrètes

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) va prendre une initiative au niveau législatif afin d’alourdir les sanctions pour la divulgation d’informations confidentielles. Les peines prévues pourraient être doublées. L’information est révélée par les quotidiens De Standaard, Het Belang van Limburg et Het Nieuwsblad.
Reporters

Depuis le démantèlement de la cellule terroriste de Verviers, l’an dernier, de nombreuses informations confidentielles ont été publiées dans la presse.

Le point d’orgue aura été la révélation, le week-end dernier, que quatre ministres fédéraux et leur famille bénéficiaient d’une protection renforcée.

Le gouvernement fédéral en a assez des fuites d'informations confidentielles et envisage donc de prendre des mesures.

Actuellement la fuite d’information sur des dossiers de terrorisme est déjà punissable par la loi mais le gouvernement veut alourdir les peines à 1 an voire 3 ans.

La justice pourra dorénavant effectuer des écoutes téléphoniques de conversations. Ces méthodes particulières de recherche ne peuvent être utilisées que pour un nombre limité de cas criminels graves et actuellement la divulgation d’informations confidentielles n’en fait pas encore partie.

Le Parquet fédéral est d’ailleurs lui-même demandeur de pouvoir élargir ces méthodes particulières de recherche.

"La justice ne pourra pas effectuer des écoutes sans raison" souligne Koen Geens. "Cela ne pourra se faire que si le juge d’instruction a des indications concrètes selon lesquelles une personne possède des informations confidentielles".

Seule la personne qui divulgue les informations court le risque d’être poursuivie. Le journaliste qui diffuse cette information ne risque rien.

"Nous voulons indiquer clairement que nous prenons ces fuites très au sérieux et que nous allons tout faire pour les empêcher. Nous voulons de cette manière créer un effet dissuasif" déclare de son côté le député Raf Terwingen (CD&V).

Par ailleurs, un débat aura lieu au Parlement sur la divulgation d’information confidentielle ou secrète dans le cadre du secret professionnel. Certaines professions sont en effet soumises au secret professionnel. Par conséquent, les personnes exerçant ces professions ne peuvent divulguer aucune information transmise dans le cadre de leur fonction.