La Commission européenne maintient la proposition Thyssen

La Commission européenne a décidé mercredi de faire fi des objections de onze pays de l'UE, dont dix d'Europe de l'Est, et maintient par conséquent ses propositions pour mieux lutter contre le dumping social des travailleurs détachés.

"Je suis déterminée à garder la proposition telle qu'elle est", a déclaré la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, confortée dans son projet par l'ensemble du collège des commissaires.

Le 8 mars dernier, Mme Thyssen avait présenté un projet visant à corriger certaines dérives du travail détaché, ce que réclamaient énergiquement la France, l'Allemagne et la Belgique notamment, pays d'accueil de travailleurs détachés, dont beaucoup viennent d'Europe centrale.

Ce projet prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés - souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles - sur ceux de la main d'oeuvre locale.

Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront obligés, selon la proposition de Mme Thyssen, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d'accueil tels que le treizième mois.

Le projet de la Commission prévoit également de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Toutefois, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine.

Or, en mai, les parlements de dix pays de l'ex-bloc communiste: Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, ainsi que celui du Danemark, avaient résisté à ce projet en brandissant "un carton jaune".

Dans le jargon bruxellois, un "carton jaune" est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (2009) permettant de contester une directive - un projet législatif européen - au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen. C'est seulement la troisième fois depuis 2009 que le "carton jaune" est utilisé.

"Nous avons clairement analysé tous les arguments avancés par les parlements nationaux qui ont actionné la procédure de carton jaune (...) Nous avons conclu que notre proposition est en parfaite harmonie avec le principe de subsidiarité (selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux Etats Membres, ndlr) et nous allons par conséquent la maintenir", a confirmé Mme Thyssen.

La proposition de Mme Thyssen doit désormais recevoir l'aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l'UE chargés des questions sociales et d'emploi.

Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient dans cette situation dans l'UE en 2014 (soit 0,7% de la population active). Leur nombre est en nette augmentation: il a progressé de 44% entre 2010 et 2014.

Les principaux pays d'accueil des travailleurs détachés sont: l'Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).
Les principaux pays d'origine sont: la Pologne (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010), l'Allemagne (255.000, en hausse de 13%) et la France (125.000, en baisse de 24%).