Marianne Thyssen persiste et signe sur les travailleurs détachés

Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales, n'a pas l'intention de retirer son projet destiné à mieux lutter contre le dumping social des travailleurs détachés. Elle veut que la Commission présente sa proposition inchangée au Parlement et au Conseil des ministres et estime que les critiques des pays de l’Est ne sont juridiquement pas correctes.

En mars dernier, Marianne Thyssen avait proposé que les travailleurs détachés, déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils travaillent, soient obligés de toucher également les mêmes avantages.

A l'exception notable des cotisations sociales, qui restent payées dans le pays d'origine, l'idée était donc de faire en sorte qu'à ­travail équivalent, deux individus reçoivent des salaires identiques, quelle que soit leur nationalité.

En effet, les travailleurs des secteur de la construction et du transport se plaignent régulièrement de la concurrence déloyale que constituent ces travailleurs de l’Est.

Manuel Valls menace que la France n'applique plus cette directive

Dix pays d'Europe de l'Est ainsi que le Danemark, avaient adressé en mai dernier un "carton jaune" à la commissaire en estimant que le sujet du détachement des travailleurs devait être traité au niveau national et non européen.

Le lancement de cette procédure par les Etats membres exigeait que Marianne Thyssen réexamine sa proposition. Deux mois se sont écoulés depuis, mais la commissaire est toujours convaincue que son texte ne doit pas être retiré, ni même modifié.

Marianne Thyssen rejette les arguments des onze parlements nationaux qui estiment que ce sujet doit être abordé au niveau national. Il s'agit d'une modification d'une dircetive européenne de 1996, sur un sujet qui dépasse par définition les frontières, estime-t-elle.

Il y a deux semaines le Premier ministre français Manuel Valls avait envoyé un signal politique fort en menaçant de ne plus appliquer la directive européenne sur le travail détaché si la France n’obtenait pas qu’on la remette à plat totalement.  "Il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive", avait-il affirmé.

Pas encore assez loin ?

Pour de nombreux responsables d’Europe de l’Ouest, les propositions de Marianne Thyssen ne vont pas encore assez loin, car par exemple elle ne change rien au fait que les cotisations sociales des travailleurs détachés restent payées dans leur pays d’origine et pas dans le pays où ils travaillent.

Donc même si la proposition de Marianne Thyssen est approuvée, ces travailleurs détachés resteront toujours "meilleurs marchés" que les travailleurs locaux. Seuls les travailleurs qui sont détachés depuis plus de deux ans dans un autre pays devront, selon la proposition Thyssen, y payer les cotisations sociales.