Feu vert au régime fiscal pour les diamantaires

La Commission européenne a approuvé vendredi les dispositions belges en matière d’imposition des sociétés applicables au secteur diamantaire de gros. Elle estime qu’il ne s’agit pas d’aides d’Etat déguisées. En novembre, le Parlement devra encore donner son accord à la taxe.

Le nouveau régime d'impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique vise à pallier certaines difficultés que rencontrent les diamantaires, en introduisant une méthode de calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu des grossistes qui ne requiert pas de l'administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.

La Commission a évalué ce régime à l'aune des règles européennes en matière d'aides d'Etat, afin de s'assurer qu'il ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d'autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique. La Commission a aussi vérifié si le régime favorise certains grossistes en diamants du secteur diamantaire de gros en Belgique.

Elle a conclu que "le 'Régime Diamant" garantit que les grossistes en diamants paient leur juste part de l'impôt, tout en évitant les difficultés en matière de contrôle fiscal liées à l'évaluation des inventaires". "Ce régime devrait même accroître l'impôt payé par le secteur diamantaire de gros", souligne-t-elle.

"Pas un régime de faveur"

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (photo), à l'origine de ce nouveau régime, s'est réjoui de la décision européenne. "Ce feu vert démontre qu'il ne s'agit pas d'une aide d'Etat et donc pas d'un régime de faveur, comme certains l'ont affirmé, à tort. Grâce à cette taxe diamant, nous veillons à mettre sur pied un régime fiscal abouti dans un secteur très complexe. Le secteur contribuera chaque année à raison de 50 millions d'euros en plus par rapport à la situation actuelle. La taxe diamant fait partie du "tax shift" et permettra de diminuer les charges sur le travail", a-t-il commenté.

Un projet de loi sera soumis au conseil des ministres en septembre. Il sera ensuite transmis au Conseil d'Etat, avant d'être déposé à la Chambre. L'approbation est attendue au mois de novembre.

Le secteur du diamant réclame depuis longtemps d'une régime fiscal adapté, mais cette demande a mis du temps à être honorée vu l'opacité qui y règne aux yeux de certains observateurs. Le dossier a déjà donné lieu à de vives controverses. Barré sous la législature précédente alliant socialistes, chrétiens-démocrates et libéraux, il est passé au début de la nouvelle, alliant libéraux, nationalistes et chrétiens-démocrates flamands.

Une grande partie de l'opposition a dénoncé l'an dernier un régime de faveur pour les diamantaires dont le chiffre d'affaires sera taxé à 0,55%. Le Conseil d'Etat avait lui-même pointé du doigt le risque d'une aide d'Etat illégal. Pour éviter tout problème, le gouvernement avait décidé de suspendre l'adoption de la mesure au feu vert européen.