La N-VA veut lever le secret professionnel pour lutter contre le terrorisme

Le secret professionnel auquel sont tenus les employés des CPAS, syndicats, assurances maladie et ministères ne devrait plus valoir en cas de soupçon de terrorisme, selon une proposition de loi de la députée N-VA Valerie Van Peel rapportée lundi par Het Nieuwsblad.

Lors de visites domiciliaires par exemple, les employés des CPAS qui soupçonnent leur "client" d'être lié au terrorisme, seraient obligés de le communiquer à la justice. Les assurances maladie, les ministères et les syndicats auraient la même obligation. Ils seraient également tenus de donner des informations dans le cas où le parquet le demande.

"L’année dernière, le CPAS de Bruxelles a manifestement refusé de donner des informations dans le cadre d’une enquête pour terrorisme en évoquant le secret professionnel", a indiqué Valerie Van Peel à la VRT.

"Dans notre proposition, nous prévoyons une exception, mais uniquement pour le terrorisme. La radicalisation n'en fait par exemple pas partie", souligne-t-elle. "Cela concernerait par exemple une personne qui a acheté du matériel pouvant servir à confectionner une bombe, ou alors un cas de transfert d’argent douteux", a précisé la députée N-VA, ajoutant que le secret professionnel médical serait toutefois préservé.

Valerie Van Peel introduira sa proposition de loi après l'été auprès de la commission terrorisme de la Chambre.