Les Belges de l'étranger pourront bientôt voter aux régionales

Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un projet de loi spéciale sur le vote des Belges à l'étranger aux élections régionales. Il met en oeuvre de la sorte un point de l'accord de gouvernement visant une implication plus forte de ces concitoyens dans la politique de leur pays. La majorité doit à présent trouver la majorité des deux tiers - et la majorité simple dans chaque groupe linguistique - qui permettra de faire adopter la réforme au parlement.
Pascal Broze

Les Belges à l'étranger peuvent voter aux élections fédérales depuis 1998. En 2002, le gouvernement Verhofstadt avait assoupli les conditions très strictes qui accompagnaient cette faculté. Le vote aux régionales fait en revanche débat depuis plusieurs années sans avoir pu réunir un consensus des partis francophones. Le MR est venu à la charge à plusieurs reprises sur la question, mais sans recueillir l'assentiment des autres partis, particulièrement du PS.

En 2008, le parlement wallon à majorité PS-cdH avait ainsi renoncé à remettre un avis à la Chambre sur cette extension. Les socialistes avaient invoqué le caractère très localisé des compétences régionales et l'absence de droit de vote des étrangers résidant en Belgique depuis longtemps à d'autres niveaux de pouvoir que les communes. En 2011, une résolution avait été rejetée par le même parlement parce que le moment était jugé inopportun.

Le 24 juin 2016, le point a été inscrit à l'ordre du jour du comité de concertation (qui réunit les exécutifs fédéral et fédérés) à la demande du gouvernement flamand. L'équipe de Geert Bourgeois s'est en effet prononcée en faveur de cette extension du vote des Belges à l'étrangers aux élections régionales flamandes. Le gouvernement wallon ne s'est pas opposé à ce point et le comité a pris acte de la demande flamande.

Le texte fédéral prévoit que la Région et la circonscription pour laquelle l'expatrié pourra voter seront déterminées en fonction de son dernier domicile. Il n'y aura pas de circonscription particulière des Belges à l'étranger. Les élections seront électroniques, eu égard notamment à la difficulté d'envoyer un bulletin papier volumineux pour la Région bruxelloise. Le vote des Belges de l'étranger pour les élections fédérales sera lui encore simplifié.

Une majorité parlementaire quasi acquise

Après avoir passé le cap du conseil des ministres, l'avant-projet sera transmis au Conseil d'État avant d'être envoyé au parlement où il devra recueillir une majorité spéciale, soit les deux tiers des députés et la moitié dans chaque groupe linguistique.

Cette majorité devrait être facilement atteignable. En Flandre, la majorité est confortable. Du côté francophone, le cdH et Ecolo sont favorables à l'extension du droit de vote aux Belges de l'étranger pour les élections régionales. Interrogé jeudi, le PS, qui par le passé a exprimé des réticences, plaidait pour la création d'une circonscription des Belges de l'étranger pour les élections fédérales. Les électeurs expatriés ont plutôt tendance à voter au centre-droit.

Pour le gouvernement, il est cohérent qu'après avoir autorisé le vote des Belges de l'étranger pour les élections fédérales, on l'organise également pour les élections régionales. "Il est assez logique que des Belges puissent se prononcer sur des matières les concernant ou touchant à leurs enfants. Les Régions et Communautés ont un même niveau de compétences que le fédéral. Une des grandes compétences est l'enseignement. Il est normal que les familles aient un mot à dire en matière d'enseignement", a commenté le vice-premier ministre MR Didier Reynders, rappelant que le "centre de gravité a bougé" du fédéral vers les Régions.

Une loi spéciale et des lois ordinaires devront être adoptées pour organiser ce vote des Belges de l'étranger aux élections régionales ainsi qu'en Communauté germanophone.