Geens veut remplacer les assises par des chambres criminelles

Le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V, photo) entend remplacer les actuelles procédures d’assises par des chambres criminelles. C’est ce qu’il a indiqué dans un entretien accordé au quotidien flamand De Morgen. Ce nouveau type de tribunal devrait permettre un débat ouvert, mais aussi d’auditionner des témoins et des experts. Les jugements de ces cours criminelles pourraient faire l’objet d’un appel, contrairement aux verdicts rendus par les cours d’assises actuelles.

Le dernier procès en assises en Belgique selon la procédure classique avec un jury populaire se tiendra en cette fin d'année. Avec la réforme lancée l'année passée par le ministre Koen Geens, les assises ne seront plus ouvertes qu'exceptionnellement et laisseront place à une procédure courte devant des tribunaux correctionnels.

Ceci ne devrait cependant constituer qu'une phase transitoire dans la réforme, avant l'avènement d'"assises 2.0". Celles-ci devraient prendre la forme d'une chambre criminelle laissant le temps pour un débat ouvert avec auditions de témoins et d'experts, comme dans les cours d'assises actuelles.

Le ministre de la Justice veut cependant remplacer le jury populaire par un ensemble de citoyens et d'experts. Les grands procès pénaux prendront moins de temps à l'avenir et pourront faire l'objet d'un pourvoi en appel, à l’encontre des verdicts rendus actuellement par les cours d’assises.

(c) Olivier Vin