La prolongation d’une carte de séjour bientôt plus chère

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi en seconde lecture le projet de loi qui permet aux communes de prélever une redevance auprès d’étrangers qui ne sont pas issus de pays de l’Union européenne pour le renouvellement de la prolongation ou le remplacement de certaines cartes de séjour temporaires. Les modalités pratiques doivent encore être détaillées.

En 2015, quelque 40.529 personnes ont sollicité une prolongation d'une carte de séjour temporaire. Il s'agit de la carte A qui est délivrée aux ressortissants des pays tiers qui souhaitent séjourner en Belgique pour une courte durée.

Grâce à ce projet de loi, les communes pourront désormais demander une redevance pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de la demande. Cette redevance s'ajoute aux coûts de production de la carte qui s'élèvent à 17,50 euros. Les communes ne peuvent pas demander cette contribution plus d'une fois par année.

Selon l'administration, le traitement pour les cartes de séjour des ressortissants étrangers est bien plus complexe que pour celles des sujets belges. "Ceci représente une charge de travail supplémentaire pour les autorités locales. Grâce à cette redevance, les communes disposeront de plus de capacité financière pour couvrir les coûts qui y sont liés" , estime le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et la Simplification Administrative, Theo Francken (N-VA, photo).

Les modalités pratiques de ce projet seront détaillées dans un Arrêté royal qui sera soumis au Conseil d'Etat après le vote à la Chambre.