Pas encore d'accord sur le budget fédéral ni les réformes

Les travaux budgétaires du gouvernement fédéral ont été interrompus ce lundi peu après 6h du matin, au terme de 20 heures de négociations qui n’ont pas amené d’accord sur le budget ni sur certaines grandes réformes. Les ministres reprenaient à 11h. D’après le ministre du Travail et de l’Economie, Kris Peeters (photo), c’est la proposition de son parti (CD&V) sur la taxation des plus-values sur les actions qui constituerait la pierre d’achoppement.

Les principaux ministres de l'équipe Michel étaient réunis au Lambermont, résidence de fonction du Premier ministre, depuis dimanche à 10h, pour trouver quelque 3 milliards d'euros afin de tenir le budget dans la ligne des engagements européens et engager une série de réformes. La discrétion reste toujours de mise sur l'état des discussions.

Samedi soir, l'on indiquait de bonne source que des propositions visant le chômage, notamment une dégressivité accrue des allocations, et une taxation des plus-values constituaient les points de blocage. Les ministres discutent en effet non seulement du budget 2017, mais aussi de grandes réformes telles qu’une réforme de l’impôt des sociétés et la réforme du marché du travail, avec un assouplissement de la semaine des 38 heures de travail et une modération salariale.

La proposition du CD&V concernant une taxation des plus-values sur les actions serait rejetée par les nationalistes de la N-VA et les libéraux d’Open VLD, qui estiment qu’elle a été faite trop tard.

L'ampleur de la provision conjoncturelle n'est également pas encore réglée. Dans une première estimation, le montant de 4,2 milliards d'euros à trouver pour boucler le budget était avancé, dont une provision d'un milliard. Il s'est réduit au fil des travaux, notamment parce que plusieurs composantes du gouvernement ont jugé qu'elles disposaient d'une image suffisamment précise de l'évolution des recettes et des dépenses. La N-VA n'entend toutefois pas diminuer cette réserve aussi longtemps que des erreurs de produisent dans les calculs des recettes fiscales.

Dans le montant de 3 milliards d’euros que le gouvernement aurait encore à trouver, il y aurait une provision de 600 millions d’euros. La ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open VLD, photo), a avoué dimanche matin qu’il faudrait faire des économies dans les soins de santé. Une concession qui était encore impensable pour elle il y a quelques mois.

Les ministres de l’équipe Michel ont officiellement encore jusqu’à mardi midi pour trouver un accord sur le budget et les grandes réformes, le Premier ministre Charles Michel étant attendu à 14h à la Chambre pour sa Déclaration de politique générale. S’il ne parvenait pas à se tenir à cette échéance, le discrédit pour son gouvernement serait grand.

Pour le MR, l’exercice est bouclé

"Le budget est prêt à être soumis au parlement, le Premier ministre peut présenter mardi la déclaration de politique générale", a estimé lundi le vice-Premier ministre et ministre des Affaires Etrangères Didier Reynders (photo). Selon lui, il reste au plus quelque 10 millions de corrections techniques à effectuer sur environ quatre milliards d'euros d'effort.

A entendre le MR, l'ajustement budgétaire 2016 et le budget 2017 sont bouclés. Les négociations ont également permis d'avancer dans les réformes structurelles du gouvernement - marché du travail, compétitivité, déclaration à l’impôt des sociétés - et le Premier ministre peut présenter mardi un "état des lieux", a ajouté Didier Reynders.

Ces réformes interviendront à la fin de l'année, a précisé le chef de file MR, rappelant que le devoir du gouvernement était de conclure cette semaine sur le budget. Selon Didier Reynders, le budget comprend notamment une réforme des allocations de chômage, un point qui a crispé les négociations au cours des dernières heures.