"Le gouvernement a démontré sa capacité à prendre des décisions difficiles"

"Le gouvernement a démontré sa capacité à prendre des décisions difficiles", a indiqué samedi lors d’une conférence de presse, le Premier ministre Charles Michel qui n'a pas caché que les négociations budgétaires avaient été "intenses", "fortes".

"Ce n'est pas une surprise quand on connaît l'ambition forte de ce gouvernement", a précisé Charles Michel, faisant référence au nouveau paquet de réformes structurelles adoptées par son équipe. "Il s'agit de thèmes sur lesquels plusieurs gouvernements ont tenté des réformes, sans aboutir", a observé le Premier ministre.

Charles Michel a répété samedi à l'issue d'une semaine de crise gouvernementale que "ce qui rassemble la majorité est bien plus fort que ce qui la divise". Il s'est dit "optimiste", soulignant la "vision" à long terme qui anime son équipe, au-delà de la gestion politique quotidienne.

Le gouvernement a fini par se mettre d'accord vendredi soir sur le budget 2016 et 2017 et un certain nombre de nouvelles réformes structurelles. Les sujets qui divisent les partenaires gouvernementaux ont cependant été renvoyés à un examen plus approfondi.

"Nous avons démarré un certain nombre de discussions, notamment sur l'ISOC (impôt des sociétés), sur la base d'un mandat (donné au ministre des Finances Johan Van Overtveldt).

"Il faut poursuivre le débat, aussi en veillant à soutenir l'investissement, mobiliser des moyens pour l'agenda digital, les PME, les starters, en plus des mesures déjà décidées", a indiqué Charles Michel. Il s'agira aussi "d'examiner l'impôt sur les actions, y compris les plus-values; des propositions pourront être soumises au gouvernement après que les analyses auront été réalisées", a-t-il précisé.

Le budget 2017 ce sont 70% d'économies et 30% de nouvelles rentrées

Au total le gouvernement fédéral devait trouver 3 milliards d’euros afin de satisfaire aux recommandations de la Commission européenne y compris une réserve de 739 millions. 70% du montant total provient de mesures d’économie, 10% de rentrée diverses et 20 % de mesures fiscales.

Suite à ces mesures, le déficit public restera en dessous du seuil européen des 3% du PNB. A noter que le gouvernement reste attaché à son objectif d’obtenir un budget en équilibre d’ici 2018.

Soins de santé

La plus grande partie des économies sera réalisée par le gouvernement dans les soins de santé. Il y aura une coupe dans les dépenses de 900 millions d’euros notamment grâce à la mise en œuvre de la réforme du paysage hospitalier et d’une augmentation du prix des antibiotiques.

Précompte mobilier

Du côté des recettes, la plus frappante est l’augmentation du précompte mobilier sur les dividendes et les obligations qui passe de 27 à 30%. Autre mesure les employeurs devront désormais aussi payer des taxes sur les cartes de carburant qu’ils fournissent à leurs employés. Par ailleurs le gouvernement veut offrir aux employés une alternative à la voiture de société via un budget mobilité.

Des économies non pas à la hache, mais au scalpel fin (De Block)

La ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD) revient samedi sur les mesures concernant les soins de santé prises dans le cadre de l'accord sur le budget fédéral.

"Nous réalisons des réformes et des économies, non pas à la hache, mais au scalpel fin. Nous contribuons ainsi à l'équilibre budgétaire", commente la ministre fédérale. Les économies s'élèvent à 902 millions d'euros pour les soins de santé dont 673 millions d'euros avaient déjà été prévues pour 2017. Il y a également 144 millions d'euros d'économies supplémentaires pour la sécurité sociale.

La ministre a notamment reçu la confiance du gouvernement pour accélérer la mise en œuvre de la réforme du paysage hospitalier, avec un montant de 4 millions d'euros libérés pour la consultance. Maggie De Block travaille à un modèle de fonctionnement en réseau et de planification des besoins pour les hôpitaux. La surcapacité des lits sera éliminée par exemple dans les services de pédiatrie et de maternité. Ces réformes impliquent des économies de 92 millions d'euros pour 2017.

L'an prochain, les honoraires de l'ensemble des prestataires de soins ne seront indexés que d'un tiers, souligne encore la ministre. Le gouvernement prévoit un saut d'index pour les deux tiers restants, qui devra rapporter 247 millions d'euros. "Je me rends bien compte qu'il s'agit là d'un effort considérable attendu de la part des prestataires de soins."

Pour les antibiotiques, le ticket modérateur augmente, en les faisant passer de la catégorie de remboursement B à C, mesure qui doit rapporter 14,8 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2017.
Au niveau de la sécurité sociale, entre autres, les données seront reliées au fisc. Ainsi, si une entreprise a droit à un remboursement mais qu'elle a encore des dettes à l'ONSS, celles-ci seront d'abord remboursées. A l'avenir, l'employeur devra également payer 10% des indemnités de la mutuelle aux salariées enceintes écartées (25 millions d'économie).

"Le but est d'inciter les employeurs à examiner quelles tâches la femme enceinte est encore en mesure d'exécuter au sein de l'entreprise. Dans la pratique, il est trop souvent fait appel au système des indemnités en mettant les femmes à la maison contre leur gré", réagit Mme De Block.

Enfin en 2017, un montant de 170 millions d'euros est toujours prévu dans l'enveloppe bien-être.

Déclaration gouvernementale dimanche à 12 heures à la Chambre

Le Premier ministre Charles Michel (MR) viendra présenter dimanche à midi la déclaration de politique générale du gouvernement à la suite de l'accord budgétaire intervenu vendredi soir.

Le site de la Chambre indique que le même jour, à 11h30, se tient une conférence des présidents pour la planification du débat et du vote de confiance. Traditionnellement, le débat sur la déclaration intervient le lendemain, le vote de confiance au gouvernement ne pouvant lui intervenir moins de 48 heures après la déclaration. En principe, le débat devrait donc se tenir lundi et le vote de confiance intervenir mardi vers 13 heures.

Il est peu courant que la Chambre se réunisse le dimanche, encore moins pour entendre la déclaration gouvernementale. Le Premier ministre Charles Michel qui a fait cette proposition y voit une forme de "flexibilité" chère aux réformes qu'il met en place.