Il y a un accord sur le budget mais tout n’est pas réglé

Après des heures de négociations, les ministres du gouvernement fédéral ont approuvé vendredi soir le budget et les réformes du marché du travail. Les travaux se poursuivront ultérieurement sur l'Isoc et les plus-values.

Le Premier ministre et les vice-Premiers ministres du gouvernement fédéral ont approuvé vendredi soir le budget ainsi qu'une série de réformes structurelles. Le travail se poursuivra toutefois sur la réforme de l'impôt des sociétés, la taxation des plus-values et la façon d'encourager l'investissement dans les PME et les jeunes entreprises.

L'accord a été rendu public par le Premier ministre Charles Michel sur Twitter à 22h40.

Comme prévu, l'effort budgétaire s'élèvera à 3 milliards d'euros et représentera 1,2% du PIB pour les années 2016 et 2017. Une provision conjoncturelle sera constituée pour un montant de 679 millions d'euros.

Une deuxième vague de réformes structurelles sera lancée. Des accords ont été conclus et des textes de loi validés sur la flexibilité du marché du travail, la loi de 1996 sur la compétitivité des entreprises et l'évolution des salaires bruts ainsi que sur l'e-commerce.

La crise de la semaine écoulée a par contre laissé des traces sur un autre chantier. La réforme de l'impôt des sociétés préparée depuis plusieurs mois par le ministre des Finances était censée accompagner le budget. Elle devra désormais attendre un peu. Le gouvernement veut "conjuguer l'efficacité économique et l'équité fiscale".

S'il s'engage à poursuivre l'examen de cette refonte chère à la N-VA et considérée en juillet comme l'un des chantiers prioritaires de 2017, il devra également examiner les propositions sur la taxation des plus-values, réclamée par le CD&V, et la mise en place de mesures pour encourager l'investissement dans les PME, l'agenda numérique et les jeunes entreprises, sorte de loi "Cooreman-De Clercq" voulue par l'Open VLD.

Taxation des plus-values boursières ?

A lire le CD&V, la réforme de l'Isoc et la taxation des plus-values semblent désormais couplées même si rien n'indique qu'ils doivent aboutir ensemble, précisait une autre source.

"Dans le cadre d'une fiscalité équitable, la cohérence de ces deux dossiers est essentielle. On ne peut pas aborder l'un sans l'autre. Nous nous dirigeons ainsi vers une politique juste, où chacun contribue", ont déclaré les chrétiens-démocrates dans un communiqué.

Le vice-premier ministre N-VA, Jan Jambon a reconnu que le travail sur l'Isoc serait poursuivi, tout en précisant que son collègue Johan Van Overtveldt avait déjà accompli un travail considérable et que la réforme se déroulerait de toute manière en trois phases.

Le pouvoir d'achat des travailleurs et des allocataires sociaux est préservé, a souligné le cabinet du Premier ministre.

Le gouvernement ne touchera pas à l'indexation des salaires et ne prélèvera pas de taxe sur la consommation. Le "tax shift", qui vise à augmenter le salaire poche et diminuer les charges des entreprises, est par ailleurs "consolidé" jusqu'à la fin de la législature.

Une conférence de presse se tiendra à 11h, au cabinet du Premier ministre, au n°4 de la rue Ducale. La déclaration de politique générale devant la Chambre devrait avoir lieu dimanche.