Belgique et Pays-Bas contre la fraude au compteur kilométrique

Les ministres fédéraux de l’Economie et de la Mobilité, Kris Peeters (CD&V) et François Bellot (MR), ont annoncé que la Belgique et les Pays-Bas échangeront les données kilométriques des véhicules pour pouvoir lutter contre la fraude au compteur avec des véhicules de seconde main. Chaque année, quelque 45.000 voitures changent de propriétaire entre les deux pays.

En 2006, la Belgique a instauré le système Car-Pass qui impose au vendeur d'un véhicule d'occasion de fournir un document reproduisant l'historique kilométrique du véhicule, sinon il court le risque d'une nullité de la vente. A l'époque l'on estimait qu'au moins 9% des compteurs de voiture d'occasion avaient été trafiqués.

L'obligation ne vaut que pour les véhicules immatriculés en Belgique et non pour les véhicules importés.

Chaque année, plus de 10.000 voitures sont importées en Belgique depuis les Pays Bas et 33.000 font le voyage en sens inverse. Dans le cas d'une importation vers la Belgique, si le compteur a été trafiqué, la fraude moyenne représente pas moins de 164.000 kilomètres. Le système belge Car-Pass est comparable au système néerlandais.

Plutôt que d'attendre une approche européenne du phénomène, les deux pays ont décidé d'échanger leurs données de manière à ce que le kilométrage des véhicules vendus entre les deux pays puisse être tracé. Cet échange devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année.

Aux Pays-Bas, c’est la ministre de l’Infrastructure et de l’Environnement, Melanie Schulz van Haegen, qui est l’interlocutrice des ministres belges Kris Peeters et François Bellot dans ce dossier.