Le gouvernement veut bloquer la reconnaissance de "bébés-papiers"

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un avant-projet de loi visant à lutter contre le phénomène des reconnaissances d’enfants de complaisance de personnes désireuses d’obtenir des documents de séjour en Belgique. En cas de doute sur la paternité de l’enfant, sa reconnaissance pourra être reportée ou refusée.
AMELIE-BENOIST / BSIP

D’après le gouvernement, les contrôles sévères ciblant les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance pousseraient des personnes désireuses d'obtenir des documents de séjour en Belgique à utiliser des enfants qui ne sont pas les leurs.

Le projet de loi comprend un volet préventif et un volet répressif. Il s'agit notamment de sensibiliser les personnes concernées au phénomène. Il est également prévu que des critères de rattachement à une commune soient prévus pour l'enregistrement - à savoir inscription du demandeur ou de l'enfant auprès du registre communal ou lieu de naissance. La mesure vise à éviter que les candidats passent de commune en commune jusqu'à ce qu'une administration accepte.

Au volet répressif, l'avant-projet vise à sanctionner les abus et annuler les reconnaissances de complaisance même après un certain laps de temps. Les données relatives aux reconnaissances de complaisance seront également intégrées dans le registre national à l'instar des données pour les mariages de complaisance et pour les cohabitations légales de complaisance.

En outre, les "reconnaissances de complaisance" et la "tentative de" reconnaissance de complaisance seront pénalisées dans la loi sur les étrangers, par analogie avec les mariages et les cohabitations légales de complaisances.

Les mesures n'ont pas du tout pour but d'empêcher les reconnaissances d'étrangers ou les demandes introduites par ces derniers, ont assuré le ministre de la Justice, Koen Geens, et le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (photo), qui portent le projet. "La nouvelle loi vise à éviter que la législation relative au séjour soit contournée. Les reconnaissances n'aboutissant pas à l'obtention de droits de séjour pour l'une des personnes concernées, ne sont pas visées".

"Les personnes qui peuvent démontrer l'existence d'un lien social et/ou biologique avec l'enfant n'ont rien à craindre non plus", ont-ils expliqué. Et si l'officier de l'état civil refuse d'acter la reconnaissance, "les parents peuvent fournir les preuves par la voie judiciaire". Cette solution permet d'établir définitivement le lien de filiation afin qu'aucun doute n'apparaisse ultérieurement.

"Nous entendons ces nombreux témoignages poignants d'enfants exploités dans le seul but d'obtenir des documents de séjour. Ce projet de loi a pour but de lutter contre ce type d'abus.