Qu'est-ce qui change ce 1er novembre?

L’arrivée d’un nouveau mois entraine souvent une série de changements. Dès ce mardi, les bénéficiaires d’un revenu d’intégration doivent signer un contrat d’intégration et de responsabilisation, les tarifs de terminaison sur les réseaux de téléphonie fixe baissent, et la période d’approvisionnement minimum en gaz naturel pour les consommateurs équipés d’un compteur à budget est prolongée de deux mois.

Les consommateurs qui possèdent un compteur de gaz naturel à budget, mais qui n’ont pas assez d’argent pour le charger, peuvent se rendre dès le 1er novembre au centre public d’aide sociale (CPAS) de leur commune pour y demander un approvisionnement minimum en gaz pendant les mois les plus froids de l’année.

Alors que jusqu’ici cette période était fixée de façon standard à trois mois (décembre à fin février), dès ce 1er novembre elle est étendue de deux mois. Elle débute donc immédiatement et se terminera le 31 mars 2017.

"Grâce à l’allongement de la période l’approvisionnement minimum, nous réduisons la charge administrative pour les CPAS et nous nous assurons que la période la plus froide est réellement couverte", explique le ministre flamand à l’Energie, Bart Tommelein (photo). Chaque cas de demande d’aide sera étudié individuellement par les CPAS.

Les chiffres du ministre indiquent qu’il existe un réel besoin d’aide dans ce domaine. Dans 221 des 308 communes flamandes, les CPAS locaux ont dû soutenir des consommateurs. Plus de 3.700 familles avec un compteur à budget actif ont fait usage de l’offre en approvisionnement minimum.

Ce qui a représenté un budget d’un million d’euros environ. L’aide moyenne par famille représente 270 euros.

Contrat d’intégration et de responsabilisation obligatoire

Dès ce 1er novembre, tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale (RIS) doit signer un "Projet individualisé d’intégration sociale" (PIIS). Jusqu’à présent, cela ne concernait que les bénéficiaires âgés de 18 à 25 ans.

Le PIIS est un contrat signé par le bénéficiaire et le CPAS auquel il s'adresse. Des droits et des devoirs incombent aux deux parties. Le CPAS s'engage à aider la personne, à lui fournir les outils ou contacts nécessaires, tandis que le bénéficiaire doit s'engager à effectuer les démarches pour s'intégrer dans la société.

Les CPAS pourront également proposer aux bénéficiaires de prester un service à la communauté. En cas de manquement aux nouvelles dispositions, le ministère pour l’Intégration sociale sera amené à suspendre sa contribution au CPAS compétent pour le versement du revenu d’intégration sociale.

D’après les prévisions du ministre Willy Borsus (MR), on escompte 38.910 nouveaux dossiers en 2017.

Téléphonie fixe : baisse des tarifs de terminaison

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) impose dès ce 1er novembre une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes belges, soit un nouveau tarif de 0,092 centime par minute contre un tarif de 0,7 centime en moyenne par minute jusqu'ici.

Les tarifs de terminaison sur les réseaux fixes sont les tarifs de gros qu'un opérateur de téléphonie fixe facture à d'autres opérateurs (fixes, mobiles, étrangers) lorsque ces derniers font aboutir un appel téléphonique sur le réseau fixe de l'opérateur en question.

Les nouveaux tarifs - sept fois inférieurs à ceux pratiqués actuellement - seront plus bas que la moyenne des tarifs des pays européens, qui ont déjà appliqué la même méthode de calcul de coûts.

Ces diminutions de tarifs n'auront cependant probablement pas d'effet sur la facture du consommateur.