Moins de jeunes reçoivent une sanction communale

En 2014, quelque 621 jeunes ont reçu une sanction administrative communale (SAC). C’est 60 jeunes de moins que l’année précédente, alors que l’âge minimum pour se voir imposer ce type d’amende pour des nuisances est descendu à 14 ans. Ce sont les résultats d’une enquête menée par l’Ecole supérieure Louvain-Limbourg, rapportés ce lundi par le quotidien Het Nieuwsblad.

Quelque 621 jeunes se sont vu imposer une sanction administrative communale (ou « GAS boete » en néerlandais) en Flandre en 2014. C’est 60 jeunes en moins qu’en 2013. Dans la plupart des cas, il s’agissait de jeunes qui ont uriné sur la voie publique.

La diminution du nombre de sanctions administratives communales (SAC) est d’autant plus surprenante que depuis le 1er janvier 2014 les villes et communes ont été autorisées à attribuer des amendes déjà aux jeunes de 14 ans. On s’attendait donc à voir augmenter le nombre de sanctions imposées.

Mesures alternatives

Les jeunes qui se rendent coupables d’un comportement incivique sanctionné par une SAC - comme jeter des détritus sur la voie publique, tapage nocturne, uriner en public ou du vandalisme - reçoivent cependant moins rapidement une amende parce qu’ils peuvent aussi opter pour une sanction alternative, explique Karen Weis, responsable de l’étude menée par l’Ecole supérieure Louvain-Limbourg. "Certaines communes invitent ainsi les jeunes en faute à un entretien, accompagnés de leurs parents".

"Le mineur d’âge reçoit alors un avertissement et les parents sont priés de lui imposer à la maison une sanction alternative", précisait Weis à la VRT.

"Une médiation est également possible. Un médiateur conçoit alors une sanction alternative, qui revient souvent à une prestation de services. Le jeune doit alors faire quelque chose pour la commune dans laquelle il a eu un comportement incivique, comme par exemple aider pendant une journée l’un des services communaux".