Des peines de prison pour les conducteurs sans permis ?

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), veut durcir la législation existante dès le début de l’an prochain, en imposant une peine de prison à ceux qui prennent le volant sans avoir de permis de conduire valable. Il prépare une nouvelle loi en ce sens. Actuellement, les juges ne peuvent donner qu’une amende ou une interdiction de rouler au conducteur en infraction, indique le quotidien Het Laatste Nieuws.

Le ministre Koen Geens et son collègue fédéral François Bellot (MR), en charge de la Mobilité, préparent une nouvelle loi qui devrait durcir dès l’an prochain la législation actuelle. Ce durcissement fait suite à une série d’accidents graves avec délit de fuite survenus ces derniers mois en Belgique.

L’un de ces accidents est jugé actuellement par le tribunal de police de Vilvorde. A l’automne 2015, un jeune conducteur circulant à grande vitesse a fauché mortellement une adolescente de 12 ans qui rentrait de l’école à vélo, à Vilvorde (Brabant flamand). Il a pris la fuite jusqu’en Hongrie, avant de se rendre à la police. Il ne possédait pas de permis de conduire au moment de l’accident et avait fait l’objet de plusieurs condamnations déjà.

Dans leur proposition de loi, les ministres Geens et Bellot prévoient une peine de un à deux ans de prison pour les conducteurs qui roulent sans permis. La pratique démontre en effet que ces conducteurs paient le plus souvent l’amende dont ils écopent, mais enfreignent ensuite rapidement l’interdiction de conduire après retrait du permis.

"Nous allons durcir les punitions par le biais d’une loi, afin de donner aux juges de la police une marge plus large plus régler des problèmes concrets", explique Koen Geens (photo). "A l’heure actuelle, la sanction se limite à des amendes et une interdiction de conduire".

La proposition de loi prévoit également la confiscation du véhicule, précise le ministre de la Justice, "même lorsque le véhicule n’est pas la propriété de celui qui a commis l’infraction. Le but est de décourager aussi du point de vue financier les conducteurs qui voudraient commettre pareille infraction".

Actuellement, le véhicule ne peut être confisqué que s'il est la propriété du conducteur en faute.