Visa humanitaire: "Theo Francken met en péril l'Etat de droit"

L'Union professionnelle de la magistrature (UPM) s'inquiète vivement des propos tenus par Theo Francken à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, a indiqué vendredi soir le président de l'UPM et procureur du Roi de Namur, Vincent Macq. Le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration persiste à ne pas vouloir octroyer de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep, malgré la décision judiciaire. L'avocat de la famille a de son côté indiqué qu’il n'a "pas d'autre choix" que d'exiger le paiement des astreintes.

Mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. La condamnation est assortie d'une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.

Theo Francken a cependant déclaré qu'il n'accorderait pas de visas humanitaires à cette famille, estimant que la décision de la cour d'appel de Bruxelles entrave son pouvoir discrétionnaire.

"Des propos populistes et électoralistes indignes de la démocratie"

"L'appel fait au pouvoir judiciaire de respecter la volonté d'un ministre, voire d'un gouvernement, plutôt que la loi est totalement inaudible dans un Etat de droit", a affirmé le président de l'UPM, Vincent Macq.

"Si le pouvoir judiciaire peut entendre que des décisions de justice provoquent parfois de la frustration dans le chef d'une partie au procès, il est inacceptable que cette frustration génère chez un responsable politique de haut rang des propos populistes et électoralistes indignes de la démocratie. Plus encore, la façon dont cette frustration est relayée par le parti de ce haut responsable, la N-VA, crée un profond sentiment de malaise chez tous les démocrates", déplore l'UPM.

L'UPM fait un rappel à l'ordre en trois points: les décisions judiciaires s'appliquent à tous y compris à l'Etat belge représenté par ses ministres, la séparation des pouvoirs interdit aux juges de prononcer des décisions non conformes à la loi de même qu'elle interdit aux pouvoirs exécutifs et législatifs de s'opposer à l'exécution de décisions de justice, et enfin l'élaboration de la loi est de la compétence du pouvoir législatif mais la résolution des litiges sur base de cette loi est de la compétence du seul pouvoir judiciaire.

Un membre du gouvernement insatisfait du contenu d'une loi peut enclencher un processus qui, au terme d'un débat démocratique, permettra le cas échéant de modifier cette loi. Mais "dans l'attente de cette éventuelle modification, la mission du pouvoir judiciaire est d'appliquer cette loi sous peine de faillir à ses missions et de mettre la démocratie en danger. Lorsqu'un membre d'un des deux autres pouvoirs lui conteste cette mission, c'est lui qui met alors en péril l'état de droit."

L'avocat de la famille n'a "pas d'autre choix" que d'exiger le paiement des astreintes

L'avocat de la famille syrienne à qui l'État belge refuse de délivrer des visas humanitaires, Me Thomas Mitevoy, exigera dès la semaine prochaine le paiement d'astreintes, a-t-il indiqué vendredi à l'agence Belga. "Theo Francken ne nous laisse pas le choix", a-t-il insisté, espérant encore que celui-ci soit fermement rappelé à l'ordre par le Premier ministre Charles Michel.

"L'arrêt est immédiatement exécutoire, quels que soient les recours introduits. A un moment donné, il faut être sérieux. On peut ne pas être d'accord avec une décision de justice, mais on l'exécute", réagit Me Mitevoy. Les avocats du gouvernement fédéral ont pu défendre leur point de vue au cours de la procédure, et les arguments invoqués par Theo Francken pour ne pas se conformer à la décision ont été pris en compte, souligne-t-il aussi. "On dépasse les limites des fondements de l'État de droit. Je ne peux pas imaginer que le gouvernement puisse avaliser, se rendre complice d'une telle situation. Car c'est l'ensemble de l'État belge qui a été condamné."

D'après lui, la décision judiciaire rendue mercredi n'est pas la première à obliger les autorités à délivrer des visas humanitaires. Le gouvernement fédéral a, dans d'autres cas, déjà exécuté de telles décisions grâce à la pression des astreintes. Mais Theo Francken semble vouloir "engager l'argent des contribuables pour mener une croisade incompréhensible", déplore-t-il.

La famille syrienne en question, un couple et leurs deux enfants de 5 et 8 ans, vit actuellement dans l'attente à Alep. "Ces dernières semaines ont été extrêmement éprouvantes pour eux", rapporte leur conseil. Qui précise que ses clients veulent seulement venir en Belgique, et "n'ont rien à faire des astreintes". "Ils m'ont dit que l'argent pouvait être versé à une association de charité en Belgique."