Visas humanitaires: les "méthodes" de la N-VA au cœur des débats dominicaux

Les partis d’opposition et certains partis de la majorité n’ont pas été tendres avec le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken, ainsi qu’avec le président de la N-VA, Bart De Wever. Sur le plateau de la VRT, la cheffe des libéraux flamands, Gwendolyn Rutten, a notamment dénoncé une "campagne à la Geert Wilders".

Mercredi dernier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. La condamnation est assortie d'une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.

La polémique a éclaté le lendemain à la Chambre quand le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken a indiqué que "ce visa ne sera pas délivré". Une campagne de la N-VA s'en est suivie, dénonçant des juges "déconnectés de la réalité".

"Une campagne à la Geert Wilders"

Certains partenaires de la majorité se sont montrés très durs pour la N-VA et son secrétaire d'Etat. La présidente de l'Open VLD Gwendolyn Rutten a dénoncé sur le plateau du ‘Zevende Dag’ (VRT) une "campagne à la Geert Wilders", le leader de l'extrême droite néerlandaise qui vient d'être condamné pour discrimination par la Justice et qui a fustigé les mêmes juges "coupés des réalités".

Le gouvernement et le secrétaire d'Etat ont bien entendu le droit d'user de tous les moyens juridiques possibles contre une décision qu'ils jugent contestable. "Mais si les leaders ne suivent plus les règles, pourquoi les citoyens devraient encore le faire?", s'est-elle demandé. Il y a selon elle une "menace pour la démocratie" quand "un parti peut déterminer comment les lois sont faites, comment elles doivent être exécutées et comment les juges doivent les interpréter".

"Des chrétiens sans lien avec la Belgique ont obtenu un visa"

Dans l'opposition, Monica De Coninck (SP.A) a estimé que Theo Francken "ne faisait pas correctement son travail", soufflant le chaud et le froid. "Personne n'a jamais dit qu'on ouvrait les frontières du pays lorsqu'il a délivré 300 visas humanitaires à des Chrétiens d'Alep", a-t-elle rappelé.

"Et ceux-là n'avaient pas non plus de lien avec la Belgique", a précisé Nahima Lanjri (CD&V, majorité) dénonçant l'absence de "ligne claire qui peut donner le sentiment d'une politique arbitraire". La députée a également rappelé qu'à l'origine du problème se trouvait dans l'absence de motivations de l'Office des étrangers dans son refus d'octroyer un visa humanitaire à une famille syrienne. Il n'y a aucun risque d'explosion des demandes d'asile en Belgique, le visa humanitaire restant une faveur de laquelle il ne découle aucun droit automatique, a-t-elle rappelé.

Wouter De Vriendt (Groen) a pour sa part indiqué que ce que voulait Theo Francken, c'est que la Belgique accueille "de moins en moins de réfugiés".

Charles Michel prône le respect des procédures judiciaires

Invité sur le plateau de la RTBF, le premier ministre Charles Michel a répété que l'ensemble de son gouvernement continuait à contester la décision du conseil du contentieux des étrangers. Il ne se retrouve en revanche pas dans la campagne de la N-VA, principal partenaire gouvernemental, qui a dénoncé des juges "déconnectés".

D'une part, les procédures se poursuivent sur le fond, avec la possibilité d'aller en cassation, et la question préjudicielle posée auprès de la Cour de justice de l'union européenne, dans une autre affaire, par le conseil du contentieux. "Nous étudions tous les moyens juridiques possibles, une des possibilités étant le cantonnement des astreintes", a répété M. Michel, évoquant la nécessité de ne pas dilapider l'argent public. "Dans le passé, des astreintes n'ont pas été non plus payées systématiquement", a rappelé le premier ministre interrogé sur le caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel.

"Nous respecterons les procédures. J'ai le plus grand respect pour l'institution judiciaire", a résumé M. Michel dont le gouvernement n'entend pas "ouvrir la porte à des visas humanitaires partout dans le monde, permettant l'introduction d'une demande d'asile en Belgique, même quand il n'y a pas de lien avec la Belgique".

En revanche, sur la forme de la polémique, le Premier ministre dit prendre ses "distances, totalement, avec des propos qui ont été exprimés" à travers la campagne de la N-VA s'en prenant aux juges "déconnectés". Charles Michel déclare en revanche se retrouver dans le propos de Bart De Wever qui avait précisé vendredi soir ne pas nier l'Etat de droit et la séparation des pouvoirs mais avoir un problème avec "un" magistrat "francophone" du conseil du contentieux. Selon le Premier ministre, "ce ne sont pas des propos très forts, il n'attaque pas l'ensemble de la magistrature".

L'opposition francophone presse le MR de se distancier de la N-VA

De son côté, l’opposition francophone ne s'est pas du tout montré convaincue par les explications juridiques du premier ministre Charles Michel. "Le MR doit prendre ses distances avec quelque chose qui pue les années '30", a estimé le député Ecolo Benoît Hellings selon qui Theo Francken "mange la Constitution", fragilisant la position de la Belgique lorsqu'elle rappelle à l'ordre des pays comme la Hongrie, accusés de ne pas respecter les règles internationales comme la Convention européenne des droits de l'Homme.

"A force de fouiller dans les poubelles de l'extrême droite, on finit par en prendre les odeurs. Je ne pense pas que vous cautionniez cela", a renchéri Julie Fernandez à l'adresse du député MR Richard Miller. Christian Brotcorne (cdH) a pour sa part jugé "pathétique" la tentative du MR de "justifier l'injustifiable". Ne pas appliquer une décision de justice est "gravissime" dans le chef du gouvernement, a-t-il jugé.