Amende de 720.000 euros pour un fournisseur de terminaux de paiement

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné ce jeudi la société Keyware Smart Card Division, qui fournit des terminaux électroniques de paiement, à une amende de 720.000 euros pour faux en écriture, fraude et violation du code de droit économique. Se sentant floués, des dizaines de clients de l’entreprise avaient porté plainte, tant auprès des autorités judiciaires que de l'Inspection économique.
Olivier Vin - heymana.com

Des représentants de Keyware se rendaient dans des magasins ou professions libérales et se faisaient passer pour des représentants d'un fournisseur avec lequel le magasin avait un contrat, souvent Atos (Worldline, paiement électronique). Ils le faisaient à des moments de forte affluence dans le magasin et prétextaient une mise à jour à effectuer sur le terminal de paiement pour faire signer un document.

Il est apparu que ce document était en réalité un tout nouveau contrat avec Keyware, un contrat de cinq ans qui ne pouvait être rompu qu'en s'acquittant d'une importante somme d'argent.

Le parquet a recensé au moins 98 personnes qui avaient été escroquées de cette façon et cinq que Keyware avait tenté de tromper.

L'avocat de la société avait demandé l'acquittement. Les problèmes seraient dus à quelques représentants, qui auraient été licenciés depuis. Le tribunal a balayé cet argumentation et condamné Keyware à une amende de 720.000 euros. Le parquet avait requis 1,4 million d'euros.

Keyware Smart Card Division devra aussi payer des dommages aux parties lésées, qui se chiffrent à plusieurs milliers d'euros.

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