Qu’est-ce qui change en 2017 ?

Les changements sont assez nombreux ce 1er janvier et se feront notamment sentir sur le plan financier. L’électricité, les amendes fiscales et la garde d’enfants deviennent ainsi plus chères, alors que l’essence 95 E10 remplace la 95. Du neuf aussi en matière de fiscalité, de jobs étudiants et de code de la route. Les pompiers devront mettre la nuit une sourdine à leurs sirènes.

SANTE

2017 sera une année de transition pour la prescription médicale : dès ce 1er janvier, le médecin prescrivant électroniquement des médicaments au patient ne lui remettra plus de papier écrit à la main mais une preuve de la procédure électronique. Ce document, muni d’un code-barres, permet au pharmacien de télécharger la prescription. Seule cette prescription électronique aura encore valeur légale.

Encore valable en 2017, la prescription papier cèdera définitivement le pas à l’électronique en 2018.

ADAM GAULT/SCIENCE PHOTO LIBRARY

Moins cher d’arrêter de fumer

Les fumeurs qui consultent un tabacologue pour tenter de se débarrasser de la cigarette ne doivent plus payer qu’un ticket modérateur et plus l’entièreté de la consultation.

Pour les Flamands qui ont droit à une aide financière accrue et pour les jeunes de moins de 21 ans, la consultation est maintenant même gratuite.

Cours via l’internet pour enfants malades

Les enfants qui souffrent d’une maladie de longue durée obtiennent plus rapidement de pouvoir suivre à la maison, via l’internet, les cours donnés à leur école. Pour cela, il ne leur faut plus manquer les cours pendant 6 semaines, mais seulement 4 semaines.

Le gouvernement flamand débloque 1.365.000 euros pour un subside à l’association Bednet (photo).

FINANCES

Les ménages et les petites et moyennes entreprises en Flandre verront à nouveau leur facture d’électricité augmenter en 2017, alors que les grandes entreprises devront moins débourser pour l’énergie à moyen terme. C’est ce qu’a calculé le régulateur flamand à l’énergie Vreg, sur base des nouveaux tarifs des distributeurs.

En Wallonie, les tarifs de distribution d’électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne, alors que Bruxelles devrait connaître une baisse des factures énergétiques. Les tarifs de distribution de gaz baissent eux de 6,05 euros par an en moyenne par ménage en Wallonie.

Garde d’enfants plus chère

Le prix de la garde d’enfants dans les crèches où les parents payent d’après leurs salaires est indexé automatiquement de 1,08% en 2017.

C’est nettement plus que l’an dernier (0,41%).

Amendes pénales plus onéreuses

Les amendes pénales infligées par un juge coûtent dorénavant nettement plus cher. Il s’agit d’amendes pour un délit comme une infraction environnementale, une infraction à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage. L’amende infligée par un juge n’est plus multipliée par 6 mais par 8 à présent.

Téléphoner au volant coûte ainsi 40 euros supplémentaires, et conduire en état d’ébriété coûte 400 euros de plus.

Plus de taxe sur la spéculation

En vertu de l’accord intervenu en octobre au niveau fédéral sur le budget, le précompte mobilier passe de 27% à 30% (sauf pour les comptes d’épargne à des taux préférentiels). En l’espace de 10 ans, cette taxe a doublé.

La taxe sur la spéculation est par contre supprimée. Les plafonds de la taxe sur les opérations boursières sont eux doublés.

Bruxelles supprime le bonus logement

Le second volet de la réforme fiscale en Région bruxelloise a été voté en fin d’année. Il induit la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016, mais aussi l’augmentation de l‘abattement sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation-résidence principale.

ENVIRONNEMENT

La Flandre simplifie la procédure de demande de prime pour l’achat d’une voiture électrique. Il suffit maintenant de signaler cette demande dans les 3 mois de la première inscription d’un véhicule à propulsion électrique ou à hydrogène, via une application informatique sur le site de l’Agence flamande de l’Energie (VEA). Il n’est donc plus nécessaire de remettre un second dossier.

Voici l’essence 95 E10

L’essence 95 est dorénavant remplacée aux pompes belges par la 95 E10, qui contient davantage de bioéthanol. Elle peut contenir jusqu’à un maximum de 10% de bioéthanol et est plus respectueuse de l’environnement. Elle réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Actuellement, 90% des véhicules à essence du parc automobile belge sont compatibles avec la 95 E10. Pour s‘assurer de la compatibilité de son véhicule, on peut consulter l’application internet http://e10.febiac.be/fr.

Limitation des particules fines lors de travaux

Un entrepreneur qui effectue des travaux de construction, d’infrastructure ou de démolition doit veiller à produire aussi peu de particules fines que possible, et limiter les nuisances pour les riverains.

Il s’agit de nouvelles normes environnementales dans la législation flamande.

Sirènes de pompiers moins bruyantes

Les sirènes des véhicules prioritaires des services d’incendie et de la Protection civile doivent être moins bruyantes la nuit (entre 22h et 6h). Elles ne peuvent dorénavant plus produire que 95 décibels, au lieu de 110 décibels pour les sirènes "de jour".

SOCIAL

Comme les années précédentes, l’âge minimum pour la pension anticipée est légèrement retardé. Il passe ainsi à 62,5 ans pour une carrière de 41 ans.

Les étudiants peuvent travailler plus longtemps

Depuis ce 1er janvier, les étudiants jobistes peuvent travailler 475 heures par an, au lieu de 50 jours (moyennant le paiement de cotisations sociales réduites).

Cela leur permet de prester 75 heures supplémentaires et surtout de répartir avec davantage de flexibilité leurs heures de travail.

Statut étudiant entrepreneur avantageux

Les étudiants de moins de 25 ans qui veulent lancer une petite entreprise tout en continuant leurs études bénéficient dorénavant d’un statut avantageux. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher pour les indépendants à titre principal.

Cette mesure supprime aussi la discrimination entre étudiant jobiste salarié et étudiant entrepreneur en matière de calcul de personnes à charge.

Prime pour l’engagement d’un chômeur de longue durée

Les employeurs qui engagent un chômeur de longue durée ont maintenant droit à une prime du gouvernement flamand. Il s’agit d’un montant de 1.250 euros après 3 mois, auquel s’ajoutent 3.000 euros après un an complet de travail dans l’entreprise.

DIVERS

Dès ce 1er janvier, Bpost applique une augmentation de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Les envois publicitaires adressés, les envois administratifs en nombre, le courrier administratif, les envois non-adressés et la presse sont concernés.

Les timbres ne sont pas visés par cette hausse.

Et puis, dans le cas où des parents ne peuvent se mettre d’accord sur le nom de famille de leur enfant, ce sont les deux noms des parents qui seront retenus, par ordre alphabétique.

Pour rappel, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant soit le nom de famille du père, soit celui de la mère, soit les deux. Dans le cas où ils ne s’accordent pas, cette nouvelle mesure est entrée en vigueur ce dimanche.