Rush de fin d’année pour régulariser 172 millions d’euros

Au cours des dernières semaines de 2016, de nombreuses demandes de régularisation fiscale ont encore été introduites. L’information, donnée par les quotidiens De Tijd et L’Echo, a été confirmée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA, photo). L’augmentation des amendes en 2017 n’y est certainement pas étrangère. Les demandes ont concerné un total de 172 millions d’euros.

Début octobre, 18 dossiers de régularisation fiscale à peine avaient été introduits, mais le rythme s'est accéléré pendant les dernières semaines de l'année, avec la remise de 336 dossiers. "Le dernier jour, nous avons encore reçu plus de 70 dossiers", explique Steven Vanden Berghe, chef du service chargé du traitement des régularisations fiscales au ministère des Finances.

Au total, ce sont 172 millions d’euros qui ont ainsi été déclarés. "Le taux d’imposition dépassera les 40% sur cet argent. C’est nettement plus que lors des régularisations précédentes, où il variait entre 30 et 35%", précise le ministre Van Overtveldt.

Cette précipitation est liée à la hausse des amendes prévue cette année, explique L'Echo. En 2017, elles passeront en effet à 22%, soit 2% de plus que l'an dernier. Pour les capitaux prescrits, l'amende augmente encore de 1%, pour atteindre 37%. Cette amende vient s'ajouter au taux normal d'imposition qui s'applique aux revenus cachés.

Mais d’après le ministre des Finances, le rush s’expliquerait aussi par le fait que "nous avons conclu en fin d’année un accord de collaboration avec les Régions, qui possèdent pas mal de responsabilités fiscales". D’après Van Overtveldt, cet accord a été considéré par beaucoup de citoyens concernés comme l’encouragement final à introduire leur dossier de régularisation.

Malgré ce rush de dernière minute, les recettes pour le budget restent limitées. Seuls 59 dossiers ont déjà pu être traités, ce qui représente pour le trésor public un revenu de 13,§ millions d'euros.