Mauvais payeurs attention, la douane pourra saisir votre véhicule

Depuis le 1er janvier, la douane pourra saisir le véhicule de toute personne n’ayant pas réglé ses dettes. L’information est publiée sur la version néerlandaise du site de Polinfo.be. Dans le passé cette sanction existait uniquement pour les amendes de roulages et les taxes de circulation non payées mais à présent elle a été étendue cela à toutes les amendes et toutes les dettes non réglées.

Les fonctionnaires de l’Administration générale des Douanes et Accises pourront immobiliser tout véhicule s’il s’avère, lors d’un contrôle routier ,que le propriétaire ou le titulaire de la plaque a encore des dettes non réglées.

Il peut s’agir de toutes sortes d’amendes pénales, que ce soit auprès des douanes et accises, une taxe de circulation impayée, une amende de roulage voire un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique.

Les douaniers ont le pouvoir de percevoir immédiatement les sommes dues. Si la personne est insolvable, le véhicule sera saisi. La saisie ne sera levée que lorsque la somme due sera payée. Si les montants dus ne sont toujours pas remboursés après dix jours, il pourra être décidé de procéder à la vente publique du véhicule.