Omega Diamonds échappe à des milliards d’amende

La Cour d'appel d'Anvers a rejeté ce mercredi la demande de l'administration des douanes et accises, qui réclamait plusieurs milliards d'euros à l'entreprise diamantaire Omega Diamonds ainsi qu'à onze co-prévenus. A l'instar du tribunal de première instance, la Cour a estimé que la réglementation douanière belge pour l'importation de diamants bruts n'est pas applicable, car elle est contraire à la législation européenne.

Omega Diamonds avait importé, entre 2003 et 2008, quelque 364 lots de diamants bruts en provenance de Suisse et des Émirats arabes unis. Selon l'administration des douanes et des accises, la société diamantaire avait reçu les autorisations d'importation sur base d'informations incomplètes et incorrectes sur l'origine, la valeur et le fournisseur des diamants. Ce qu'Omega Diamonds contestait.

L'administration réclamait plus de 4,6 milliards d'euros au total, à savoir la valeur correspondant aux diamants importés, en plus d'une amende de 2,29 milliards d'euros.

La Cour d'appel a toutefois confirmé que le système d'autorisations en vigueur en Belgique complique le commerce et est en infraction avec le droit communautaire, de telles mesures restrictives au commerce étant de la compétence exclusive de l'Union européenne.

Ce dossier est distinct d'une transaction pénale de 160 millions d'euros conclue entre Omega Diamonds et le parquet d'Anvers et l'Inspection spéciale des impôts, au sujet de montants non payés à l'impôt des sociétés.