Contrer la fraude sociale dans les secteurs verts

Les ministres fédéraux de l’Emploi, Kris Peeters, et de l’Agriculture, Willy Borsus, ainsi que le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, Philippe De Backer, et des partenaires sociaux ont signé vendredi le "Plan pour une concurrence loyale dans les secteurs verts". Il comprend 19 mesures pour lutter contre la fraude sociale dans ces secteurs "à forte intensité de travail" qui recourent souvent à de la main-d’œuvre étrangère.

Les secteurs agricole et horticole, ainsi que celui de l'aménagement de jardin occupent quelque 19.800 travailleurs en Belgique. Ils sont caractérisés par des pics de production et la nécessité d'employer des travailleurs saisonniers. Ceux-ci sont près de 55.000 chaque année dans les secteurs de l'horticulture et près de 500 dans l'agriculture.

Le plan signé vendredi, qui reprend 15 mesures nationales et quatre internationales, tend à s'attaquer à différents aspects spécifiques de cette branche de l'économie, comme notamment l'emploi de travailleurs étrangers, qui génère actuellement quantité de paperasserie administrative et rend le secteur particulièrement sensible à la fraude sociale et la concurrence déloyale.

Parmi les différents axes, plusieurs points ont pour mission de mieux encadrer le secteur afin de lui permettre la flexibilité nécessaire. Un groupe de travail sera notamment mis sur pied pour simplifier et harmoniser les règles pour le travail occasionnel. Actuellement, les régimes diffèrent même entre les productions de certaines variétés de légumes et "ne correspondent pas toujours à la réalité", selon Philippe De Backer.

Une application "Green@work" va également être développée par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), si les budgets le permettent. Elle permettra aux employeurs de vérifier si leurs travailleurs peuvent prétendre à un emploi en tant que travailleurs occasionnels.

Focus sur la prévention

Concernant les travailleurs européens, le Secrétaire d'Etat De Backer mène une concertation avec son collègue chargé de la Migration, Theo Francken, pour envisager une prolongation des permis de séjour, qui sont la plupart du temps de 90 jours - soit une durée parfois un peu insuffisante pour le travail saisonnier. Pour les non-Européens, les autorités planchent sur la manière dont l'Office des Etrangers pourrait prévenir les employeurs de la fin ou du retrait de permis de séjour de leurs travailleurs, afin de s'assurer qu'ils ne fassent pas travailler - sans le savoir - des personnes en situation illégale.

Un accent est également mis sur la prévention. Une check-list sera publiée pour permettre aux professionnels de s'assurer de leur mise en ordre et des contrôles éclairs annoncés seront menés. Une campagne de sensibilisation sera lancée par les partenaires sociaux et les services d'inspection. "Nous avons mis beaucoup d'outils à disposition du secteur pour s'assurer que tout le monde soit en ordre", estime Philippe De Backer (photo archives). "Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant."

Enfin, le plan prévoit aussi des signatures d'accords bilatéraux avec les pays voisins, afin de faciliter le travail de courte durée dans les régions transfrontalières.