Nuisances sonores : La Flandre va activer une nouvelle procédure en conflit d’intérêts

Le comité de concertation, réunissant les représentants des entités fédérales et fédérées lundi matin à la résidence du Premier ministre, n'a pas enregistré la moindre avancée à deux jours de l'issue du conflit d'intérêts activé par la Flandre contre la décision du gouvernement bruxellois de s'en tenir à la tolérance zéro dans le respect des normes bruxelloises de bruit que doivent respecter les compagnies aériennes lors du survol de la capitale.

Théoriquement, la décision bruxelloise peut entrer en vigueur mercredi. A l'issue de la réunion, le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a cependant confirmé l'intention de la Flandre d'activer une nouvelle procédure en conflit d'intérêts.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (CDH) ont quant à eux émis des doutes sur la validité juridique d'une telle démarche.

La ministre Fremault a ajouté que le ministre-président flamand n'avait mis aucune proposition sur la table. Il a par contre, selon elle, demandé à la Région bruxelloise de renoncer à la tolérance zéro pendant les discussions sur la recherche d'une solution, ce que la Région bruxelloise n'entend pas faire.

Encore une réunion pour rien

Ce dimanche, le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) a convié les ministres bruxellois Céline Fremault (cdH) et Didier Gosuin (DEFI), la ministre flamande Joke Schauvliege (CD&V) et le ministre wallon René Collin (CDH) pour une nouvelle réunion.

Aucun texte de compromis n'y a été présenté. La réunion n'a pas permis plus d'avancée qu'une autre vendredi dernier entre chefs de cabinet, "c'était pour la galerie", a confié une source à Belga.

Samedi, le ministre bruxellois Guy Vanhengel (Open VLD) a rappelé la possibilité de prolonger la piste d'envol de l'aéroport pour éloigner les mouvements aériens des zones les plus habitées. Ses propos, qui faisaient penser qu'il soutenait l'idée de déplacer l'aéroport de 1.800 mètres, ont suscité des réactions jusque dans son parti.

Mercredi arrive à échéance la procédure en conflit d'intérêts que le gouvernement flamand a lancée contre la décision du gouvernement bruxellois de ne plus tolérer de marge sur les normes de bruit. Cette procédure avait eu pour effet de suspendre la mise en œuvre de la décision bruxelloise.

Jeudi dernier, le gouvernement bruxellois avait avancé une proposition visant à maintenir la souplesse dans la perception des amendes infligées aux compagnies aériennes, en cas d'infraction aux normes bruxelloises de bruit, sous trois conditions toutefois: la suppression des vols sur la route du canal survolant la capitale, la suppression du virage à gauche entre 06h et 7h du matin et le respect strict des normes de vent principalement pour les atterrissages sur la courte piste 01.

"Simple jeu tactique", avait répondu le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA), tandis que Geert Bourgeois parlait de "provocation".