Exonérations fiscales pour les enfants de frontaliers belges

Un règlement concernant les exonérations fiscales pour les enfants à charge de travailleurs frontaliers est en cours d’élaboration, indiquent ce mardi les quotidiens De Standaard et Het Belang van Limburg. Ce règlement doit offrir une solution au fait que ces citoyens qui vivent en Belgique mais travaillent dans un pays voisin ne bénéficient pas pleinement de l’exonération d’impôt étant donné qu’ils paient la plupart de leurs taxes à l’étranger.

Les familles vivant en Belgique ont droit à une exonération d'impôt pour chaque enfant à charge. Pour le premier, celle-ci s'élève à 1.510 euros, tandis qu'elle peut monter jusqu'à 8.700 euros pour trois enfants.

La déduction fiscale s'applique systématiquement sur le plus haut revenu. Comme les travailleurs frontaliers paient la plupart de leurs taxes à l'étranger, ils ne bénéficient pas pleinement de cet avantage.

La Belgique a notamment été condamnée dans le passé par la Cour de justice européenne, pour ce principe d'imputation du revenu exonéré d'impôt pour enfants à charge au revenu le plus élevé si celui-ci est d'origine étrangère.

Une loi en préparation

En 2015, la cour d'appel anversoise a également statué en faveur d'une famille limbourgeoise. Elle soulignait dans son arrêt que la règle actuelle était par ailleurs discriminatoire pour les couples mariés et en cohabitation légale, par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA, photo) travaille désormais à une solution. "Pour l'année fiscale 2016, un règlement administratif sera d'application", précise son porte-parole. "Un projet de loi est par ailleurs en préparation pour l'année 2017."

Nicolas Maeterlinck