La famille d’Alep définitivement privée de visa pour la Belgique ?

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rejeté tous les recours introduits par la famille syrienne originaire d’Alep contre le refus de l’Office des étrangers de lui délivrer un visa humanitaire pour la Belgique. Elle voulait ensuite demander l’asile dès son arrivée dans notre pays. Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration refusait d’accorder ce visa. En raison d’une erreur de procédure, Theo Francken (photo) obtient gain de cause.

L’erreur de procédure date de septembre 2016. L’Office des étrangers avait alors refusé d’accorder un visa humanitaire à la famille syrienne voulant quitter Alep pour se rendre dans le Namurois, où une famille belge voulait l’accueillir.

La famille aleppine était alors allée en appel de cette décision auprès du Conseil du contentieux des étrangers et avait obtenu gain de cause. Le CCE décidait que la famille devait recevoir un visa. Mais il ne s’agissait pas encore d’une décision définitive, le CCE ayant simplement suspendu temporairement le refus de l’Office des étrangers.

A ce moment-là, l’avocate de la famille syrienne aurait dû effectuer une procédure en appel pour faire annuler définitivement la décision négative de l’Office, mais elle ne l’a pas fait. Cette absence s’applique dès lors à toutes les démarches juridiques suivantes de la famille syrienne avec deux enfants, estime le Conseil du contentieux des étrangers.

"Pas d’astreintes à payer"

Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), qui s’opposait à la délivrance d’un visa humanitaire à cette famille, estime que "la décision du CCE met un terme à toutes les procédures. Le refus initial de l’Office des étrangers est donc définitif. Je ne dois pas délivrer de visa humanitaire".

Selon Theo Francken, le gouvernement fédéral n'est dès lors plus contraint de s'acquitter des astreintes auxquelles il avait été condamné dans un premier temps par le CCE, étant donné que le Conseil du contentieux lui a maintenant donné raison. Il s’agissait de 4.000 euros par jour de non-délivrance du visa. Entretemps, le total de cette astreinte s’élevait à 564.000 euros.

L'avocate de la famille conserve la possibilité de se pourvoir en Cassation auprès du Conseil d’Etat contre la récente décision du Conseil du contentieux des étrangers, pour voir si une faute de procédure n’a pas été commise. Le Secrétaire d’Etat estime cependant que c’est peu probable : "Etant donné que le Conseil d’Etat émet toujours des jugements très stricts, je ne vois pas comment la famille pourrait obtenir gain de cause".