Eternit condamné aussi en appel, mais avec une peine allégée

L’entreprise belgo-suisse Eternit installée à Kapelle-op-den-Bos, et qui produit notamment des tuiles et des panneaux de construction, a vu sa condamnation - dans le cadre du premier procès en Belgique de victimes de l’amiante, en 2011 - confirmée ce mardi par la Cour d’appel de Bruxelles. Les dommages et intérêts qu’elle devra verser à la famille décimée par le cancer ont cependant été nettement rabotés, passant des 250.000 imposés par le tribunal de première instance à 25.000 euros. La famille est néanmoins satisfaite.

La Cour d’appel de Bruxelles a estimé dans son arrêt que l'entreprise Eternit savait depuis les années 1970 que l'amiante, qu’elle a produit jusqu’en 1988, était hautement cancérigène et n'a pas pris les mesures de sécurité adéquates afin de protéger ses travailleurs, ainsi que les riverains de l'usine, à Kapelle-op-den-bos (nord de Bruxelles).

"La Cour d'appel a considéré que l'action n'était pas prescrite", explique Maître Jan Fermon, avocat de la famille Jonckheere. "Eternit devait prouver, selon la cour, que l'action était prescrite or la société ne l'a pas fait."

Les dommages et intérêts d'un montant de 250.000 euros accordés à la famille Jonckheere, qui a intenté le procès en 2011, en première instance ont toutefois été ramenés à 25.000 euros par la Cour d’appel. Soit dix fois moins.

La famille s'est néanmoins dit satisfaite de l'arrêt. "Pour nous, c’est la condamnation de principe qui est le plus important. Nous espérons qu’elle incitera davantage de personnes à se tourner vers le tribunal", indiquaient Eric Jonckheere, fils et frère des membres de cette famille emportés en deux décennies par des cancers attribués à l’amiante.

La société Eternit (photo) peut toujours se pourvoir en Cassation.

Une longue lutte contre la négligence d’Eternit

Un procès avait été intenté en 2000 par Françoise Jonckheere, qui résidait à proximité de la fabrique d’Eternit à Kapelle-op-den-Bos et dont le mari avait succombé en 1987 au cancer causé par l’amiante. Il travaillait dans l’usine, qui fabriqua de l’asbeste jusqu’en 1988.

Quelque mois après l’ouverture du procès, Françoise Jonckheere décédait. Ses cinq fils ont cependant poursuivi son combat. Deux d’entre eux sont décédés entretemps, des suites d’un cancer de la plèvre. Leur frère Eric Jonckheere a obtenu gain de cause en 2011, Eternit étant reconnu coupable de négligence, en première instance.

Eternit avait alors contesté le jugement, en appel à Bruxelles. Le groupe belgo-suisse vient à nouveau d’être condamné, mais avec une diminution importante des dommages et intérêts à verser à la famille.